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Articles des blogs juridiques

Salarié et Micro-Entrepreneur : le cumul des statuts
Salarié et Micro-Entrepreneur : le cumul des statuts
Publié le 08/03/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comment concilier les statuts de salarié et micro-entrepreneur, les avantages, les défis et les obligations légales pour réussir ce cumul.

Actualité droit social du mois de Mars 2024
Actualité droit social du mois de Mars 2024
Publié le 07/03/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Retrouvez l'actualité juridique du mois de Mars 2024. Actualité en droit social et droit du travail.

Un an de contrats privés de la commande publique
Un an de contrats privés de la commande publique

Retour sur les jurisprudences marquantes de 2023 en matière de contrats privés de la commande publique.

Recevabilité des preuves obtenues de manière déloyale
Recevabilité des preuves obtenues de manière déloyale
Publié le 06/03/24 par Anthony BEM

Peut-on produire en justice, au cours d’un procès, une preuve obtenue de manière déloyale ?

la notification du mémoire devant le juge des loyers commerciaux
la notification du mémoire devant le juge des loyers commerciaux
Publié le 06/03/24 par Maître Joan DRAY

Dans le cadre d'une procédure de fixation du loyer lors du renouvellement d'un bail commercial devant le juge des loyers commerciaux,

Droit des époux d'obtenir, lors du divorce, le remboursement des dépenses de travaux réalisés dans un bien immobilier appartenant à l'autre époux
Droit des époux d'obtenir, lors du divorce, le remboursement des dépenses de travaux réalisés dans un bien immobilier appartenant à l'autre époux
Publié le 04/03/24 par Anthony BEM

Les époux peuvent-ils obtenir, lors du divorce, le remboursement des dépenses de travaux réalisés dans un bien immobilier appartenant à l’autre époux ?

Révoquer un dirigeant d'association : une démarche risquée
Révoquer un dirigeant d'association : une démarche risquée
Publié le 04/03/24 par Assistant-juridique.fr

Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.

Créer son association humanitaire
Créer son association humanitaire
Publié le 04/03/24 par Assistant-juridique.fr

La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.

Focus sur la révocation ad nutum des dirigeants de société
Focus sur la révocation ad nutum des dirigeants de société
Publié le 04/03/24 par Assistant-juridique.fr

La révocation ad nutum des dirigeants confère aux associés et aux actionnaires le pouvoir de les révoquer à leur discrétion.

Transition par démission en vue d'une reconversion professionnelle
Transition par démission en vue d'une reconversion professionnelle
Publié le 04/03/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comment démissionner dans un CDI en vue de réaliser une reconversion professionnelle ? Quelles sont les modalités pour le salarié ? Quels sont les droits à l'assurance chômage ?

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