Une interdiction de territoire français (IRTF) purgée par le temps ne saurait à elle seule fonder un refus de titre de séjour.
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Une interdiction de territoire français (IRTF) purgée par le temps ne saurait à elle seule fonder un refus de titre de séjour.
L'obligation de passeport figure souvent parmi les pièces exigées par l'administration lorsqu'un étranger demande un premier titre de séjour ou même lors d'un renouvellement, or cette pratique n'est pas légale.
Le passeport talent carte bleue européenne est un titre de séjour d'une validité de quatre années délivré selon des conditions de diplôme et/ou expérience et d'une rémunération importante.
Quelles sont les conditions pour être naturalisé? Durée de présence en France - intégration professionnelle etc...
Le DCEM est un document qui peut être délivré à tout enfant étranger qui réside en France. Toutefois, ce n'est pas une obligation pour l'administration de le délivrer dans certains cas : lesquels ?
Le passeport talent prévu à l'article L313-20 5° du CESEDA répond à une véritable nécessité et rencontre un certain succès. Son obtention ne se fait pas sans difficulté mais son intérêt est évidemment.
Le compte à rebours commence pour les citoyens de l'Union Européenne (UE) résidant au Royaume-Uni et souhaitant continuer à vivre et travailler légalement au Royaume-Uni après le Brexit.
Le passeport talent "entreprise innovante" est prévu à l'article L313-20 1° du CESEDA. Il est réservé aux étrangers dont l'employeur remplit certaines conditions indispensables définies par le CGI.
Dans son rapport publié le 5 mai, la Cour des comptes propose plusieurs solutions pour résoudre les problèmes qu'elle soulève. Sont-elles réellement pertinentes ? Que peut-on en dire ?
Le rapport publié le 5 mai 2020 par la Cour des comptes dresse un constat et propose des recommandations pour améliorer la situation des étrangers en France ainsi que le système dans son ensemble.