Articles DROIT DES éTRANGERS


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 14/03/2012, vu 1355 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Jean Pierre MBOTO Y'EKOKO NGOY
En matière de droit d'asile, les demandeurs de la protection internationale en France ne bénéficient guère du double degré de juridiction. Leurs demandes sont d'abord soumises à l'examen de l'administration (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides), et en cas de rejet, la décision de

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Publié le 08/03/2012, vu 1434 fois, 0 commentaire(s), Auteur : plebriquir
Une amie et quasi-confrère de l'Ecole de formation des barreaux de Paris a un beau projet : elle souhaite partir aider les réfugiés en Thaïlande. Je lui laisse la parole: "C’est avec l’organisation non gouvernementale américaine Asylum access que je vai

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Publié le 25/02/2012, vu 945 fois, Auteur : Benammar Christian
                             -  Article paru dans le Soir le 27  Juillet 1987 -           &nbs

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Publié le 24/02/2012, vu 934 fois, Auteur : Benammar Christian
          Ecole Supérieure de Commerce St Louis   Bruxelles    -    1982      Faire entendre que la présence des émigrés a des aspects positifs, relève au

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Publié le 14/02/2012, vu 2552 fois, 0 commentaire(s), Auteur : plebriquir
Ce matin, j'accompagnai une personne au centre de réception des étrangers de Paris 17e. J'ai appris au dernier moment que ce centre avait déménagé début 2012 juste à côté du commissariat central du 17e, au 19, rue Truffaut. Intér

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Publié le 21/12/2011, vu 2289 fois, 1 commentaire(s), Auteur : plebriquir
La CJUE a été saisie à titre préjudiciel, au sujet du séjour irrégulier de ce ressortissant arménien sur le territoire français, d'une demande d'interprétation de la directive 2008/115/CE du 16 décembre 2008, relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres pour le retou

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Publié le 29/11/2011, vu 3366 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître Pascale Laporte
Même en situation irrégulière, le salarié licencié a des droits.

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Publié le 29/11/2011, vu 1809 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maître Pascale Laporte
Pour avoir le plus de chance de réussir son changement de statut d'étudiant à salarié, quelques précautions sont indispensables : 1. Si possible, la promesse d'embauche doit être faite dans un des métiers figurant sur la liste des métiers fixé pour lesquels la situation de l'emploi n'est pas opposa

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Publié le 29/11/2011, vu 4274 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Pascale Laporte
Les étudiants étrangers se voient de plus en plus souvent opposer des refus de changement de statut.

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Publié le 19/11/2011, vu 5046 fois, 2 commentaire(s), Auteur : François Fournier-Murphy
Les conditions posées en matière d'admission exceptionnelle au séjour sont trop incertaines pour ne pas s'opposer à l'impératif de sécurité juridique de notre ordre juridique.

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Publié le 31/10/2011, vu 993 fois, Auteur : Benammar Christian


          Partout dans le monde, les islamistes dénoncent  la laïcité
comme étant une loi hostile à la religion (version 1).  Les lois de
Dieu, s'indignent-ils, ne se régentent pas pa

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Publié le 12/10/2011, vu 2696 fois, Auteur : Benammar Christian
          
          Ce n'est pas tant les difficultés juridiques d'acquisition
de la nationalité qui posent problème (au Juge, aux intéressés)
que les imp

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Publié le 10/10/2011, vu 14348 fois, 16 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
A la rubrique procédure administrative et contentieuse, le code de séjour des étrangers et du droit d’asile a intégré les dispositions de la loi n°2011-672 du 16 juin 2011 dite « Besson » Après avoir abordé les situations de prises d'une obligation de quitter le territoire français ( OQTF) avec ou s

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Publié le 10/10/2011, vu 2314 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Après avoir abordé le recours contre une obligation de quitter le territoire français depuis la Loi besson, à travers deux précédents articles, je présenterai les conséquences d'un tel recours.

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Publié le 27/09/2011, vu 4562 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine
A la rubrique procédure administrative et contentieuse, le code de séjour des étrangers et du droit d’asile a intégré les dispositions de la loi n°2011-672 du 16 juin 2011 dite « Besson »
L’obligation de quitter le territoire Français ou OQTF Dans un acte unique l'administration prend trois

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Publié le 18/08/2011, vu 5507 fois, 9 commentaire(s), Auteur : YAV & ASSOCIATES
Qu’est-ce que l’étranger ? L’étranger est un autre dit-on !.

Il se pose dès lors la question de s’accorder sur ce que nous devons entendre par étranger. Dans la plupart de pays y compris la République Démocratique du Congo (RDC), sont considérées comme « étrangers », les personnes qu

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Publié le 17/08/2011, vu 2385 fois, Auteur : Armand Charlebois Mankou-Nguila
Introduction   « J’ai un pays dans les yeux, j’ai une terre au bout du cœur, j’aime ce pays meurtri dans ma peau. Je ne pleure pas. Je rêve ». Tahar Ben Jelloun Le phénomène migratoire n’est pas nouveau, il a toujours existé dans l’histoire de l’humanité. Il est dû par des causes et des raison

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Publié le 11/08/2011, vu 2351 fois, 1 commentaire(s), Auteur : plebriquir
Sacha Raoult, docteur en droit, dans la Gazette du Palsi (31 juill-2 août, n°212 à 214, p. 15 et s.) met l'accent sur un arrêt du 18 mai rendu par la Première Chambre civile. Dans cette affaire, un étranger était en rétention. Le requérant faisait grief au juge des libertés et de la détention d'êtr

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Publié le 05/08/2011, vu 1542 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
C'est ainsi qu'un magistrat résume ce qui vient de se passer à Bordeaux ( voir article SUD OUEST ICI): un étranger libéré par le juge des libertés et de la détention a été expulsé par la Préfecture après avoir été retenu arbitrairement.   Au lieu d'interjeter appel de la décision rendue par le ju

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Publié le 31/07/2011, vu 2341 fois, Auteur : Benammar Christian
      La naturalisation avec perte de la nationalité d'origine (en règle générale) est certes un mode  d'acquisition de la nationalité par option à  préserver .        &n

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Publié le 12/07/2011, vu 6300 fois, 11 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
la loi N°2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a été promulguée et publiée au Journal officiel du 17 juin 2011 (JORF n°0139 du 17 juin 2011 page 10290 -NOR: IOCK1003689L.

Elle est présentée comme visant au renforcement de la politique

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Publié le 08/07/2011, vu 3001 fois, Auteur : Parvèz DOOKHY
À   Mesdames et Messieurs les Président et Assesseurs Cour nationale du droit d’asile 35, rue Cuvier 93558 MONTREUIL-SOUS-BOIS CEDEX     Recours n° : 10010051 Audience du 12 juillet 2011 à 13h45 s. 12 Envoyé par télécopie le     Mémoire complémentaire  

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Publié le 06/07/2011, vu 4815 fois, 9 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Quel est l'apport de la loi N°2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité qui a été promulguée et publiée au Journal officiel du 17 juin 2011 (JORF n°0139 du 17 juin 2011 page 10290 -NOR: IOCK1003689.

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Publié le 06/07/2011, vu 6620 fois, 4 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Depuis, mon dernier article, publié sur ce site consacré aux débats liés à la loi sur l'immigration, les choses on avancées après plus d’une année de débat puisqu’une cinquième loi sur l’immigration vient d’être publiée en 8 ans.
Il s’agit de la loi N°2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’

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Publié le 20/05/2011, vu 3508 fois, Auteur : Legavox - Droit et justice
Entretien avec la juriste Chahira Boutayeb sur les Accords de Schengen

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Publié le 16/05/2011, vu 2404 fois, 1 commentaire(s), Auteur : DROITISSIMO
Un étranger sans papiers est-il obligé de choisir entre quitter la France ou aller en prison comme ce qui se pratique actuellement dans certains pays européens dont la France ?

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Publié le 13/05/2011, vu 18876 fois, Auteur : plebriquir
Après un premier article sur les catégories et dispenses de visa, je vous propose un sujet plus intéressant, à savoir l’étude des conditions de délivrance, de la motivation de certains refus de visa, des recours contre les refus de visa, et du cas particulier de l’annulation de visa.

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Publié le 04/05/2011, vu 2570 fois, 0 commentaire(s), Auteur : plebriquir
Dans cette affaire, une personne avait fait l'objet d'une mesure d'expulsion prise par le Préfet de Turin, en Italie, suivie d'un ordre d'éloignement, auquel il ne s'était pas conformé. Or, la loi italienne prévoit que le fait de se maintenir sur le territoire malgré l'ordre de le quitter est passib

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Publié le 03/05/2011, vu 1535 fois, Auteur : Legavox - Droit et justice
Il n’est plus possible, depuis jeudi 28 avril, d’emprisonner un étranger au seul motif qu’il est en situation irrégulière. Il peut toujours être placé dans un centre de rétention en attendant son expulsion, mais plus en prison, même s’il n’a pas obéi à un ordre de quitter le territoire. La décis

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Publié le 01/05/2011, vu 1692 fois, Auteur : Legavox - Droit et justice
On sent chez Patrick Weil un agacement profond et ancien : contre la politique menée par Nicolas Sarkozy depuis son arrivée au ministère de l'Intérieur en 2002 ; contre le fait de répéter inlassablement les mêmes arguments pour démonter les contre-vérités scientifiques et historiques proféré

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Publié le 27/04/2011, vu 2507 fois, Auteur : Parvèz DOOKHY
À   Madame le Président Cour nationale du droit d'asile 35, rue Cuvier 93558 MONTREUIL SOUS BOIS CEDEX   Recours n° : OFPRA: 2010-05-0 Mémoire envoyé par télécopie le : 26/04/2011     Mémoire portant sur une Question Prioritaire de Constitutionnalité    

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Publié le 06/04/2011, vu 2178 fois, 0 commentaire(s), Auteur : plebriquir
Je ne suis pas un habitué de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) et, pour ainsi dire, je ne dois connaître qu'un ou deux arrêts. Désormais, je rajoute celui du 8 mars 2011(CJUE, 8 mars 2011, Zambrano, C-34/09). Dans cet arrêt, la CJUE déclare que le refus de séjour concernant deux resso

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Publié le 30/03/2011, vu 7581 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
La carte de résident envisagée dans les articles L 314-1 et suivants du CESEDA envisage un séjour longue durée. Sa période de validité de dix ans, peut se transformer en période indéterminée. Cette carte permet de travailler sans avoir à solliciter d’autorisation de travail auprès de la direction d

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Publié le 02/03/2011, vu 12771 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine
Un titre de séjour vie,une carte de résident, ou un certificat de résidence, sont susceptibles d’être retirés aux étrangers qui ne se conforment pas au respect de l’Ordre public Français ou aux conditions d’octroi.
Le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers ou CESEDA, mais aussi le cas éc

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Publié le 23/02/2011, vu 2409 fois, Auteur : Maître Corinne GIUDICELLI JAHN
A l’annonce du départ imprévu du Président Zine Abidine Ben Ali, le 14 janvier 2011, de nombreux européens ont fait part de leur étonnement quant à la situation de corruption et d’étouffement des libertés dont les Tunisiens étaient victimes.

Alors que nombre d’entre eux y avaient séjo

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