Articles DROIT DES éTRANGERS


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 06/07/2011, vu 4037 fois, 9 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Quel est l'apport de la loi N°2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité qui a été promulguée et publiée au Journal officiel du 17 juin 2011 (JORF n°0139 du 17 juin 2011 page 10290 -NOR: IOCK1003689.

Lire la suite ...
Publié le 06/07/2011, vu 5201 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Depuis, mon dernier article, publié sur ce site consacré aux débats liés à la loi sur l'immigration, les choses on avancées après plus d’une année de débat puisqu’une cinquième loi sur l’immigration vient d’être publiée en 8 ans.
Il s’agit de la loi N°2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’

Lire la suite ...
Publié le 20/05/2011, vu 2577 fois, Auteur : Legavox - Droit et justice
Entretien avec la juriste Chahira Boutayeb sur les Accords de Schengen

Lire la suite ...
Publié le 16/05/2011, vu 2060 fois, 1 commentaire(s), Auteur : DROITISSIMO
Un étranger sans papiers est-il obligé de choisir entre quitter la France ou aller en prison comme ce qui se pratique actuellement dans certains pays européens dont la France ?

Lire la suite ...
Publié le 13/05/2011, vu 4150 fois, 21 commentaire(s), Auteur : plebriquir
Après un premier article sur les catégories et dispenses de visa, je vous propose un sujet plus intéressant, à savoir l’étude des conditions de délivrance, de la motivation de certains refus de visa, des recours contre les refus de visa, et du cas particulier de l’annulation de visa.

Lire la suite ...
Publié le 04/05/2011, vu 1860 fois, 0 commentaire(s), Auteur : plebriquir
Dans cette affaire, une personne avait fait l'objet d'une mesure d'expulsion prise par le Préfet de Turin, en Italie, suivie d'un ordre d'éloignement, auquel il ne s'était pas conformé. Or, la loi italienne prévoit que le fait de se maintenir sur le territoire malgré l'ordre de le quitter est passib

Lire la suite ...
Publié le 03/05/2011, vu 1260 fois, Auteur : Legavox - Droit et justice
Il n’est plus possible, depuis jeudi 28 avril, d’emprisonner un étranger au seul motif qu’il est en situation irrégulière. Il peut toujours être placé dans un centre de rétention en attendant son expulsion, mais plus en prison, même s’il n’a pas obéi à un ordre de quitter le territoire. La décis

Lire la suite ...
Publié le 01/05/2011, vu 1306 fois, Auteur : Legavox - Droit et justice
On sent chez Patrick Weil un agacement profond et ancien : contre la politique menée par Nicolas Sarkozy depuis son arrivée au ministère de l'Intérieur en 2002 ; contre le fait de répéter inlassablement les mêmes arguments pour démonter les contre-vérités scientifiques et historiques proféré

Lire la suite ...
Publié le 27/04/2011, vu 1984 fois, Auteur : Parvèz DOOKHY
À   Madame le Président Cour nationale du droit d'asile 35, rue Cuvier 93558 MONTREUIL SOUS BOIS CEDEX   Recours n° : OFPRA: 2010-05-0 Mémoire envoyé par télécopie le : 26/04/2011     Mémoire portant sur une Question Prioritaire de Constitutionnalité    

Lire la suite ...
Publié le 06/04/2011, vu 1720 fois, 0 commentaire(s), Auteur : plebriquir
Je ne suis pas un habitué de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) et, pour ainsi dire, je ne dois connaître qu'un ou deux arrêts. Désormais, je rajoute celui du 8 mars 2011(CJUE, 8 mars 2011, Zambrano, C-34/09). Dans cet arrêt, la CJUE déclare que le refus de séjour concernant deux resso

Lire la suite ...
Publié le 05/04/2011, vu 3114 fois, 6 commentaire(s), Auteur : plebriquir
Mon passage en Cabinet d'avocats est actuellement interrompu par deux semaines de formation à l'Ecole de Formation des Barreaux de Paris. C'est l'occasion pour moi de réfléchir sur ce qui s'est passé, notamment en droit des étrangers, matière que j'ai pratiqué depuis ce début d'année. Je ne m'en tie

Lire la suite ...
Publié le 30/03/2011, vu 5935 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
La carte de résident envisagée dans les articles L 314-1 et suivants du CESEDA envisage un séjour longue durée. Sa période de validité de dix ans, peut se transformer en période indéterminée. Cette carte permet de travailler sans avoir à solliciter d’autorisation de travail auprès de la direction d

Lire la suite ...
Publié le 02/03/2011, vu 9084 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine
Un titre de séjour vie,une carte de résident, ou un certificat de résidence, sont susceptibles d’être retirés aux étrangers qui ne se conforment pas au respect de l’Ordre public Français ou aux conditions d’octroi.
Le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers ou CESEDA, mais aussi le cas éc

Lire la suite ...
Publié le 23/02/2011, vu 1908 fois, Auteur : Maître Corinne GIUDICELLI JAHN
A l’annonce du départ imprévu du Président Zine Abidine Ben Ali, le 14 janvier 2011, de nombreux européens ont fait part de leur étonnement quant à la situation de corruption et d’étouffement des libertés dont les Tunisiens étaient victimes.

Alors que nombre d’entre eux y avaient séjo

Lire la suite ...
Publié le 20/02/2011, vu 1425 fois, 2 commentaire(s), Auteur : plebriquir
Cela fait six mois qu'on parle beaucoup moins des Roms. Pourtant, rien n'a changé. La procédure méconnaît toujours les droits fondamentaux de ces citoyens de l'Union Européenne, et reste coûteuse, à la limite de la légalité, et inefficace.

Lire la suite ...
Publié le 26/01/2011, vu 1743 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Cabinet SAYAGH
      CA Paris     21 septembre 2007   n° 07/02645       Texte intégral :     CA Paris 21 septembre 2007 N° 07/02645 République française   Au nom du peuple français RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE PARI

Lire la suite ...
Publié le 11/01/2011, vu 14447 fois, 5 commentaire(s), Auteur : droitdesétrangers
LE REGROUPEMENT FAMILIAL 1° Définition
La procédure est régie principalement par le livre IV du CESEDA. Elle permet à l'étranger régulièrement installé en France d'être rejoint, sous réserve de remplir certaines conditions, par les membres de sa famille proche (son conjoint majeur et

Lire la suite ...
Publié le 10/01/2011, vu 1179 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maïlys DUBOIS
Un collectif dénonce la participation de la compagnie à l'expulsion de sans-papiers. Une trentaine de personnes s'est retrouvée devant le siège bordelais d'Air France samedi matin pour dénoncer la participation de la compagnie à l'expulsion de sans-papiers. Photo anthony cerveaux Une t

Lire la suite ...
Publié le 07/01/2011, vu 3918 fois, 1 commentaire(s), Auteur : plaporte
Quels droits pour les salariés étranger employés en situation irrégulière ?   Le salarié étranger employé sans titre de séjour ou sans autorisation de travail n'est pas soumis au droit commun du licenciement, notamment au respect de la procédure de licenciement instauré à l'article 1232-2 du cod

Lire la suite ...
Publié le 30/12/2010, vu 1577 fois, 0 commentaire(s), Auteur : plebriquir
Je viens de me rendre compte que je n'avais publié aucun billet sur le droit des étrangers, alors qu'il s'agit d'une matière que je pratique depuis plus d'un an en Cabinet d'avocats, et qui me plait bien.

En effet, le droit des étrangers est intéressant à différents niveaux. Il s'approche

Lire la suite ...
Publié le 23/12/2010, vu 68596 fois, 421 commentaire(s), Auteur : droitdesétrangers
Les Algériens et la nationalité Française Critère du statut personnel :   De manière générale, le législateur a fait une distinction entre les Français de statut civil de droit commun, qui ont conservé la nationalité française de plein droit après l'indépendance de l'Algérie, et les per

Lire la suite ...
Publié le 22/12/2010, vu 1895 fois, 3 commentaire(s), Auteur : droitdesétrangers
La présente circulaire décrit l'ensemble du dispositif tant civil que pénal applicable en la matière et précise la mission du parquet comme celle des officiers de l'état civil. Par conséquent, vous voudrez bien adresser aux officiers de l'état civil de votre ressort des instructions conformes à la

Lire la suite ...
Publié le 22/12/2010, vu 2541 fois, 0 commentaire(s), Auteur : droitdesétrangers
le changement de statut pour les étudiants étrangers Le changement de statut A l'issue de leurs études, la plupart des étudiants étrangers décident de regagner leur pays, pour mettre à son service leurs nouveaux acquis (notamment les boursiers qui, en contrepartie de l'aide financière qui leur

Lire la suite ...
Publié le 20/12/2010, vu 1244 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Cabinet SAYAGH
L'arrêté du ministère de l'intérieur déclaré discriminatoire, inutile de préciser que le Parquet a fait appel de la décision.

sachant que je n'aurais pas ce dossier en appel, je prendrai un peu de temps à vous tenir informés.

Lire la suite ...
Publié le 30/11/2010, vu 1776 fois, Auteur : etrangers sans droit
Bulletin mensuel de TERRA
Réseau scientifique de recherche et de publication

TERRA Mensuel n°3 - novembre 2010 Dossier thématique : Ministère de l'immigration (ordre chronologique inversé)
_____________
Livres choisis :



Lire la suite ...
Publié le 29/11/2010, vu 2440 fois, Auteur : etrangers sans droit
Les députés UMP ont institué mardi des conditions pour pouvoir bénéficier de l'Aide médicale d'État (AME), qui permet à quelque 215.000 étrangers en situation irrégulière et aux ressources inférieures à 634 € par mois d'être pris en charge à 100% par la Sécurité sociale. Les bénéficiaires de l'AME

Lire la suite ...
Publié le 15/11/2010, vu 1487 fois, Auteur : etrangers sans droit
Pour les personnes qui ne sont pas ressortissantes d'un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou suisse, le Ministère de l'Immigration publie une liste par région de métiers ouverts aux étrangers pour lesquels la demande locale est forte. Les métiers les plus recherchés

Lire la suite ...
Publié le 28/10/2010, vu 11620 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Après avoir expliqué précédemment quelles pouvaient être les méthodes de couverture santé pour des retraités vivant à l'étranger, attardons nous maintenant sur la retraite en elle-même.
En effet, la première préoccupation des retraités français vivant à l'étranger est de savoir comment touche

Lire la suite ...
Publié le 24/10/2010, vu 3560 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Au moment où de nombreux salariés du public et du privé sont dans la rue pour manifester contre la loi visant à augmenter l'âge de la retraite de 60 à 62 ans et où d'autres voient le montant de cette retraite fondre comme neige au soleil…d'autres s'expatrient.

Depuis plus d'une dizain

Lire la suite ...
Publié le 21/10/2010, vu 1792 fois, Auteur : etrangers sans droit
L’enregistrement des titres de séjour est informatisé dans un fichie central, placé sous la responsabilité du ministère de l’Intérieur. L’Ined effectue une exploitation statistique non nominative de ce fichier, qui lui permet de produire une statistique plus complète de l’immigration (incluant les e

Lire la suite ...
Publié le 05/10/2010, vu 3499 fois, 4 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Dans un précédent article, "Les deux options ouvertes à l'administration pour éloigner un étranger", je me suis penchée sur l'état actuel des options ouvertes à l'administration pour éloigner un étranger en situation irrégulière.

L'arrêté de reconduite à la frontière ou l'Obligation

Lire la suite ...
Publié le 03/10/2010, vu 6747 fois, 4 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Parmi les options classiques d'éloignement d'un étranger en infraction à la législation, l'administration peut prendre, soit un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière ou APRF, soit, depuis le 30 décembre 2006,une obligation de quitter le territoire français ou OQTF.
Ces deux options

Lire la suite ...
Publié le 29/09/2010, vu 1405 fois, Auteur : Maitre Sabine SULTAN DANINO
De l'arbitraire dans les préfectures quant aux droits des étrangers.... « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Montesquieu, dans l’esprit des lois au XVIIIème siècle fait état des limites du pouvoir dans un état de droit

Lire la suite ...
Publié le 31/07/2010, vu 1659 fois, 0 commentaire(s), Auteur : issa said
Les mesures de restriction de la nationalité annoncées par Nicolas Sarkozy ont suscité un tollé parmi les associations de défense des droits de l’Homme fustigeant des relents des années 30, alors que des experts s’interrogent sur leur pertinence juridique ou leur portée sociale. Quant au Front N

Lire la suite ...
Publié le 28/07/2010, vu 3106 fois, Auteur : etrangers sans droit
Le Conseil d'Etat remet en cause la liste des pays d'origine sûrs de l'OFPRA ASH n° du 23 juillet 2010 "Droit d'asile : le Conseil d'Etat revoit la copie de l'OFPRA sur les pays d'origine 'sûrs'", se sont félicitées vendredi 23 juillet huit associations de défense des droits des étrangers.
Ce

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ] [ 5 ] [ 6 ]