Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

Recevabilité des preuves obtenues de manière déloyale
Recevabilité des preuves obtenues de manière déloyale
Publié le 06/03/24 par Anthony BEM

Peut-on produire en justice, au cours d’un procès, une preuve obtenue de manière déloyale ?

Droit des époux d'obtenir, lors du divorce, le remboursement des dépenses de travaux réalisés dans un bien immobilier appartenant à l'autre époux
Droit des époux d'obtenir, lors du divorce, le remboursement des dépenses de travaux réalisés dans un bien immobilier appartenant à l'autre époux
Publié le 04/03/24 par Anthony BEM

Les époux peuvent-ils obtenir, lors du divorce, le remboursement des dépenses de travaux réalisés dans un bien immobilier appartenant à l’autre époux ?

Commentaire CA Nîmes, 07/06/2000
Commentaire  CA Nîmes, 07/06/2000
Publié le 20/02/24 par Christophe GEORGES-ALBERT

Quel est le sort du mariage lors que l'un des époux a souhaité changer de sexe ?

Commentaire Civ.1 08/12/2016
Commentaire Civ.1  08/12/2016
Publié le 16/02/24 par Christophe GEORGES-ALBERT

Peut-on annuler un mariage pour inceste entre allié alors que l'union qui a créé l’alliance a été dissoute par décès sans risquer de porter atteinte aux dispositions conventionnelles de la CESDH ?

Commentaire Civ.1 13/12/2005
Commentaire Civ.1 13/12/2005
Publié le 12/02/24 par Christophe GEORGES-ALBERT

La conception que se fait chaque époux de la morale peut-elle, après le mariage, justifier une nullité ?

LA SEPARATION DU COUPLE AVANT LE PARTAGE D’UN BIEN IMMOBILIER EN COMMUN
LA SEPARATION DU COUPLE AVANT LE PARTAGE D’UN BIEN IMMOBILIER EN COMMUN
Publié le 30/01/24 par Maître Anaïs TARONE

Lorsqu'un couple a acheté en commun un appartement ou une maison, avec un emprunt bancaire, et qu'il est question de se séparer, que devient le bien immobilier avant qu'il ne soit vendu ou racheté par l'un des deux?

LA CONVENTION PARENTALE POUR LA GARDE DES ENFANTS
LA CONVENTION PARENTALE POUR LA GARDE DES ENFANTS
Publié le 19/01/24 par Maître Anaïs TARONE

Lors de la séparation d’un couple avec enfants, il est possible de trouver un accord sur la garde des enfants et le partage des frais relatifs aux enfants. La rédaction d'une convention parentale ou pacte de famille peut s’avérer très utile.

Tutelle ou curatelle et protection judiciaire : explications !
Tutelle ou curatelle et protection judiciaire : explications !
Publié le 19/01/24 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

La population vieillit, c’est un fait et nous sommes tous concernés par la protection des personnes vulnérables. Pourtant, depuis peu les médias s’intéressent au sujet.

Tutelles, curatelles, sauvegardes : les critères de distinction
Tutelles, curatelles, sauvegardes : les critères de distinction
Publié le 16/01/24 par Maître Valéry Montourcy

Les mesures de protection judiciaires, ordonnées par le juge des tutelles, sont diverses : sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, habilitations familiales.

Quel recours pour une robe de mariée payée à crédit, mais jamais fabriquée ?
Quel recours pour une robe de mariée payée à crédit, mais jamais fabriquée ?
Publié le 03/01/24 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Le 13 décembre 2023, nous avons obtenu du tribunal de Proximité de COURBEVOIE la condamnation d'un vendeur de robes de mariée à rembourser l'un de ses clients faute d'exécution. Un véritable cas d'école !

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