Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Assurance-vie souscrite par un époux : bien propre ou un bien commun ?
Assurance-vie souscrite par un époux : bien propre ou un bien commun ?
Publié le 14/03/24 par Actualité Assurance

Le bénéfice de l'assurance sur la vie contractée par un époux commun en biens en faveur de son conjoint constitue un bien propre pour celui-ci, même si les primes ont été payées par la communauté.

Retrait d'une plainte : implication et cadre légal
Retrait d'une plainte : implication et cadre légal
Publié le 14/03/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comprendre le retrait d'une plainte : implications, procédures et l'importance de l'assistance d'un avocat pour naviguer dans le système judiciaire avec assurance.

Valeur juridique de la preuve par constat de commissaire de justice sur internet
Valeur juridique de la preuve par constat de commissaire de justice sur internet
Publié le 12/03/24 par Benoit Santoire

Comprendre la valeur juridique, les contraintes et les conditions de matérialisation de la preuve par constat de commissaire de justice sur internet afin de disposer de la force probante la plus élevée devant les juridictions.

La médiation territoriale
La médiation territoriale
Publié le 11/03/24 par Crozafon Jean-Luc

Les élus locaux sont régulièrement sollicités ou confrontés à des situations conflictuelles pour lesquelles le recours à un médiateur peut s'avérer opportun

Les dernières actualités des associations - 11 mars 2024
Les dernières actualités des associations - 11 mars 2024
Publié le 11/03/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant les associations.

D'importants changements à venir pour les associations
D'importants changements à venir pour les associations
Publié le 11/03/24 par Assistant-juridique.fr

La proposition de loi visant à encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat et à simplifier la vie associative a été adoptée par l'assemblée nationale.

Les propositions du rapport "Rendre des heures aux Français – 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises"
Les propositions du rapport "Rendre des heures aux Français – 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises"
Publié le 11/03/24 par Assistant-juridique.fr

Un rapport parlementaire, “Rendre des heures aux Français” constitué de 14 mesures visant à simplifier la vie des entreprises a été remis, le jeudi 15 février 2024, au ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.

Révoquer un dirigeant d'association : une démarche risquée
Révoquer un dirigeant d'association : une démarche risquée
Publié le 04/03/24 par Assistant-juridique.fr

Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.

Créer son association humanitaire
Créer son association humanitaire
Publié le 04/03/24 par Assistant-juridique.fr

La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.

Focus sur la révocation ad nutum des dirigeants de société
Focus sur la révocation ad nutum des dirigeants de société
Publié le 04/03/24 par Assistant-juridique.fr

La révocation ad nutum des dirigeants confère aux associés et aux actionnaires le pouvoir de les révoquer à leur discrétion.

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