L’obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés est posée par l’article L.4121-1 du Code du Travail.
La jurisprudence a progressivement fait une application extensive de ce texte pour parvenir à une véritable obligation de résultat.
En juin 2005, elle considère (sans trop de surprise) que l’employeur qui laisse son… +
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