La rupture conventionnelle permet de rompre un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un commun accord avec votre salarié. Celui-ci a droit à une indemnité de rupture au moins égale à l'indemnité de licenciement. Mais faut-il prendre en compte l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ?
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Rupture conventionnelle : verser l'indemnité conventionnelle de licenciement si elle est plus favorable (03/12/2009)
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Publié par Robot Legavox le 30/11/2009, 62 consultation(s)
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