Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Rupture conventionnelle : individuelle vs collective expliquée
Rupture conventionnelle : individuelle vs collective expliquée
Publié le 11/03/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comprendre les nuances entre rupture conventionnelle individuelle et collective pour une séparation amiable éclairée et adaptée.

Liberté d’expression vs. Pouvoir de sanction : L’impossible dilemme ?
Liberté d’expression vs. Pouvoir de sanction : L’impossible dilemme ?
Publié le 11/03/24 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de DOUAI est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement disciplinaire à l’encontre d’un salarié auquel il est reproché d’avoir tenu des propos insultants sur son lieu de travail

L'obligation de concentration des prétentions au fond
L'obligation de concentration des prétentions au fond
Publié le 08/03/24 par Me Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt rendu le 28 février 2024 (n° 23-10.295), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur la question de l’obligation de concentration des prétentions au fond.

Salarié et Micro-Entrepreneur : le cumul des statuts
Salarié et Micro-Entrepreneur : le cumul des statuts
Publié le 08/03/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comment concilier les statuts de salarié et micro-entrepreneur, les avantages, les défis et les obligations légales pour réussir ce cumul.

Actualité droit social du mois de Mars 2024
Actualité droit social du mois de Mars 2024
Publié le 07/03/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Retrouvez l'actualité juridique du mois de Mars 2024. Actualité en droit social et droit du travail.

Transition par démission en vue d'une reconversion professionnelle
Transition par démission en vue d'une reconversion professionnelle
Publié le 04/03/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comment démissionner dans un CDI en vue de réaliser une reconversion professionnelle ? Quelles sont les modalités pour le salarié ? Quels sont les droits à l'assurance chômage ?

Licencié pour ne pas avoir déclaré un accident du travail, possible ou non ?
Licencié pour ne pas avoir déclaré un accident du travail, possible ou non ?
Publié le 04/03/24 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement disciplinaire à l’encontre d’un salarié auquel il est reproché de ne pas avoir déclaré un accident du travail dont il a été victime.

Droit aux heures de délégation syndicale : principes et modalités
Droit aux heures de délégation syndicale : principes et modalités
Publié le 01/03/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Ddroits et obligations des délégués syndicaux ainsi que les mécanismes de contrôle et de recours en cas d'abus, cet article offre un éclairage complet sur un aspect crucial du fonctionnement du dialogue social au sein des entreprises.

Le congé sans solde en contrat à durée indéterminée : Informations indispensables
Le congé sans solde en contrat à durée indéterminée : Informations indispensables
Publié le 01/03/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comment obtenir un congé sans solde en étant salarié CDI ? Quelle est la procédure pour l'obtenir ? L'employeur peut il refuser ma demande ? Quels sont les avantages et inconvénients ?

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