Articles pour la catégorie : droit du travail

Une allocataire bénéficiant d’une pension de réversion cristallisée en 2010 se voit solliciter un remboursement d’indu par la Caisse au motif pris de ressources nouvelles. Est-ce possible alors que ses droits ont déjà été cristallisées ?

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à répondre à la question suivante : une dispense d’activité lors d’une procédure de licenciement peut-elle être assimilée à un licenciement verbal ?

Par jugement du 28 février 2024 ( RG 23 / 01682), le conseil de prud’hommes de Bobigny requalifie les 5 ans de CDD pour accroissement d’activité d’un chef d’exploitation en OPEX de l’EDA.

Le gouvernement avait pour ambition de limiter la portée des arrêts du 13 septembre dernier rendus par la Cour de cassation au sujet de l'acquisitions de congés payés durant un arrêt maladie. C'est désormais chose faite.

Face à un salarié inapte, les employeurs doivent suivre une procédure stricte, chercher un reclassement et respecter les droits des salariés.

En temps normal, le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. Ce n’est que par exception qu'un CDD peut être conclu. Le domaine du sport professionnel est un secteur particulier où l’exception est devenue le principe.

Explorez le phénomène de la démission silencieuse, où les employés limitent leur engagement au strict nécessaire, cherchant un meilleur équilibre vie-travail.

La Cour de cassation précise qu'aucun délai n'est requis entre l'entretien et la signature de la convention de rupture conventionnelle, offrant flexibilité à salariés et employeurs.

Les clés de la rupture conventionnelle : accord amiable, indemnités, procédure spécifique, et droits et obligations. Un guide complet pour naviguer dans les aspects légaux et pratiques de cette méthode de résiliation de contrat.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à rappeler les règles applicables en matière d’occupation du domicile privé, par un salarié itinérant, à des fins professionnelles.