Dans un arrêt du 6 mars 2024 (n° 22-22.436), la Cour de cassation rejette le pourvoi de la Société.
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
Dans un arrêt du 6 mars 2024 (n° 22-22.436), la Cour de cassation rejette le pourvoi de la Société.
Comprendre les nuances entre rupture conventionnelle individuelle et collective pour une séparation amiable éclairée et adaptée.
Par cet arrêt, la Cour d'appel de DOUAI est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement disciplinaire à l’encontre d’un salarié auquel il est reproché d’avoir tenu des propos insultants sur son lieu de travail
Dans un arrêt rendu le 28 février 2024 (n° 23-10.295), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur la question de l’obligation de concentration des prétentions au fond.
Comment concilier les statuts de salarié et micro-entrepreneur, les avantages, les défis et les obligations légales pour réussir ce cumul.
Retrouvez l'actualité juridique du mois de Mars 2024. Actualité en droit social et droit du travail.
Comment démissionner dans un CDI en vue de réaliser une reconversion professionnelle ? Quelles sont les modalités pour le salarié ? Quels sont les droits à l'assurance chômage ?
Par cet arrêt, la Cour d'appel est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement disciplinaire à l’encontre d’un salarié auquel il est reproché de ne pas avoir déclaré un accident du travail dont il a été victime.
Ddroits et obligations des délégués syndicaux ainsi que les mécanismes de contrôle et de recours en cas d'abus, cet article offre un éclairage complet sur un aspect crucial du fonctionnement du dialogue social au sein des entreprises.
Comment obtenir un congé sans solde en étant salarié CDI ? Quelle est la procédure pour l'obtenir ? L'employeur peut il refuser ma demande ? Quels sont les avantages et inconvénients ?