Frais de transports publics:
A compter du 1er janvier 2009, l'employeur doit prendre en charge 50% du coût du titre d'abonnement aux transports publics de ses salariés sur la base des tarifs de 2de classe.
Le déplacement pris en charge est le plus court trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail.
En pratique, si le salarié a souscrit un ou plusieurs abonnement(s) (SNCF, RATP...) nécessaires à la réalisation de son trajet, l'employeur prend en charge 50% de ces différents abonnements sur la base d'un tarif seconde classe.
Cette prise en charge est soumise à la présentation des justificatifs d'abonnement et de paiement.
Une attestation sur l'honneur pourra être admise pour la location de vélos et pour les travailleurs intérimaires.
L'employeur procédera au remboursement des titres achetés par les salariés dans les meilleurs délais et, au plus tard, à la fin du mois suivant celui pour lequel ils ont été validés.
Les titres dont la période de validité est annuelle feront l'objet d'une prise en charge répartie mensuellement sur la période d'utilisation.
Si le salarié perçoit déjà des indemnités représentatives de frais pour ses déplacements domicile-travail qui dépassent la moitié de son abonnement, l'employeur pourra lui refuser le remboursement.
Par ailleurs, un accord collectif pourra prévoir d'autres modalités de prise en charge des frais de transport, sans que les délais de remboursement puissent excéder ceux mentionnés ci-dessus.
L'employeur qui n'appliquerait pas ce dispositif légal encourt une contravention de 4ème classe, soit une amende de 3750 € (pour les employeurs personnes physiques, cette amende est de 750 €)
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Frais de carburants:
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