La tenue vestimentaire constitue une liberté individuelle.
Toutefois, la Cour de Cassation a retenu que la liberté de se vêtir à sa guise au temps et au lieu de travail n'entrait pas dans la catégorie des libertés fondamentales. (Cass Soc 28 mai 2003 n°02-40273)
Par conséquent, certaines restrictions à la liberté de se vêtir à sa guise peuvent être admises si elles sont dictées par des nécessités d'ordre professionnel.
L'article 1121-1 du code du travail, fixe ainsi ces restrictions en précisant que ces contraintes vestimentaires doivent être justifiées par la nature des tâches à accomplir et doivent être proportionnées au but recherché.
En effet, l'employeur ne peut pas restreindre la liberté individuelle des salariés au-delà de ce qui est nécessaire à la bonne marche de l'entreprise.
Ces restrictions peuvent tenir à l'hygiène, la sécurité ou plus simplement au souci de l'image de marque de l'entreprise.
La Cour de Cassation a récemment confirmé que l'employeur ne pouvait imposer à ses salariés, même contractuellement, de revêtir un uniforme que si leur conditions de travail le justifiaient, notamment pour des raisons d'hygiène, de sécurité ou d'image.
Dans cet arrêt, il a été jugé que l'employeur ne pouvait imposer à ses salariés de porter un uniforme dans la mesure où ces derniers n'avaient pas pour mission de procéder à des interpellations et dont les fonctions ne les amenaient pas, même occasionnellement, à être en contact avec la clientèle (Cass. soc., 3 juin 2009, no 08-40.346, no 1234 P+B).
