La Cour de cassation dans un arrét rendu le 5 juillet 2011 (n°10-17284, en lien à la fin de ce billet) est venu rendre un arret qui fera date en matiére de respect de la vie privé de l'employé par son employeur.
Ainsi dans les faits, un salarié entretenait des relations intimes avec l'une de ces collégues et stockait sur sa boite mail des couriers à connotation érotiques. Or, au vue de ces éléments, l'employeur est venu licencier ledit salarié.
Un recours fut formé par l'employeur qui s'était vu condamner par les juges du fond au versement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. A l'aune de ce recours les juges de la Cour vont juger que:
"que le salarié a droit, même au temps et au lieu du travail, au respect de l'intimité de sa vie privée ; que si l'employeur peut toujours consulter les fichiers qui n'ont pas été identifiés comme personnels par le salarié, il ne peut les utiliser pour le sanctionner s'ils s'avèrent relever de sa vie privée ;
Et attendu que la cour d'appel, qui a relevé que les messages d'ordre privé échangés par le salarié avec une collègue de l'entreprise étaient pour la plupart à l'initiative de celle-ci, notamment celui contenant en pièce jointe non identifiée des photos érotiques, et que l'intéressé s'était contenté de les conserver dans sa boîte de messagerie sans les enregistrer ni les diffuser, a, nonobstant le motif erroné critiqué par les deux premières branches et répondant ainsi à la recherche prétendument omise, légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi".
Ainsi l'apport de l'arret de la Cour du 5 juillet 2011 repose sur le fait que l'employeur devra faire une analyse in concreto du courriel en cause et ainsi déterminer si, méme en l'absence de mention explicite, le document reléve de la vie privé de l'employé et ainsi étre inutilisable pour justifier un licenciement.
Arret à consulter ici:
