Par un arrêt du 29 juillet 2011, le Conseil d'Etat a rejeté les requétes de l'UNAF et de la FNE tendant à la suspension immédiate de l'autorisation de mise sur le marché de cet insecticide Cruiser OSR.
Cette autorisation de mise sur le marché fut accordée par le ministre de l'agriculture Le Maire en mai dernier.
Concrétement, ce produit sert d'enrobage pour le colza et selon les requérants il fairait courir un "grand risque" à tous les animaux pollinisateurs.
Saisi en référé (mesure d'urgence traité dans un autre article du blog), le conseil d'Etat n'a pas tranché sur le fond du probléme; c'est à dire sur la nocivité présumée de cet insecticide. Et ce du fait que depuis un décret du 22 février 2010, les autorisations de mise sur le marché sont de la compétence des juges du Palais royal seulement si ladite autorisaiton est pourvue d'un "caractére réglementaire à portée générale". Or, en l'espéce, les juges ont estimés que l'autorisation de mise sur le marché ne concernait que la société commercialisant cet insecticide.
Ainsi en accord avec ce texte, le Conseil d'Etat s'est déclaré incompétent pour traiter du litige (refusant donc implicitement de rejeter l'autorisation de mise sur le marché).
In fine, un recour au fond contre cette autorisation de mise sur le marché sera reéxaminée par le méme Conseil d'Etat mais en formation collégiale cette fois ci!
Merci d'avoir lu ces quelques lignes et n'hésitez pas à me faire part de vos observations... Cordialement!
