Alcool au volant: que de vices de forme....

Publié le 24/12/2013 Vu 5 844 fois 1
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En cette période de fêtes, de très nombreux contrôles d'alcool au volant vont être effectués et de très nombreux permis sont en danger. Il existe plusieurs vices de forme permettant d'être innocenté.

En cette période de fêtes, de très nombreux contrôles d'alcool au volant vont être effectués et de très

Alcool au volant: que de vices de forme....

A l'heure des fêtes de fin d'année, les contrôles d'alcool au volant vont se multiplier sur les routes. En quelques heures, ce sont des centaines de permis de conduire qui vont être en danger.

Les risques juridiques encourus sont extrêmement important:

- 6 points de perdus. Suspension de 3 ans du permis. Une amende. Une peine d'emprisonnement parfois. Une trace sur le casier judiciaire.

- pour les personnes en récidive: Annulation automatique du permis de conduire. Interdiction de le repasser avant plusieurs mois. Emprisonnement parfois. Trace sur le casier. Assurance qui explose ou qui ne vous assure plus.

Devant les conséquences lourdes décrites ci-dessus, un seul moyen de défense efficace: LES VICES DE FORME.

Se défendre seul en plaidant que c'est la première fois ou que l'on n'avait pas le choix ne change rien à l'affaire. S'il y a condamnation, il y a suspension et/ou annulation. 6 points en moins si l'on n'est pas en récidive.

Seuls les vices de forme connus de trop peu de personnes permettent d'obtenir la nullité de la procédure et votre relaxe, MEME EN CAS D'AVEU.

Ces vices de forme sont donc une opportunité formidable de conserver son permis alors que l'on a commis une faute.

L'analyse précise des textes du Code de la route et du Code de procédure pénale nous a permis d'en relever pas moins de 10.

Chaque procédure ne révèle pas tous les vices de forme. Pour autant, le cabinet en a trouvé plusieurs qui apparaissent dans TOUTES les procédures.

Bien évidemment, nous vous recommandons de ne pas conduire si vous buvez et de ne pas prendre de risque.

Toutefois, si vous avez été contrôlé, vous savez désormais qu'il existe un seul moyen de se défendre: les VICES DE FORME.

Antoine Régley

06 99 93 19 10

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1 Publié par maitreantoineregley
04/01/2014 14:23

Cher Monsieur,

Tout d'abord, permettez-moi de vous présenter mes meilleurs voeux pour cette année. Ensuite, et cela vaut pour tous les commentaires, soyez toujours vigilants lorsque vous postez des commentaires publics qui peuvent être lus par tous, y compris les forces de l'ordre. Lorsque quelque chose est douteux, écrivez moi en PV.

Pour en revenir, à votre cas, il est très intéressant. Il y aurait beau de choses à dire si vous deviez être poursuivi devant le Tribunal Correctionnel.

1/ Le fait de refuser de souffler dans un éthylotest (qui sert au dépistage et donc j'ai obtenu la nullité dans de nombreux dossiers) ne constitue pas une infraction.

2/ Le fait de refuser de souffler dans un éthylomètre ou de de soumettre à une prise de sang est une infraction dans certaines conditions très précises.

3/ Si les policiers vous ont vu au volant, ils peuvent vous soumettre à des dépistages dans des conditions particulières prévues par le Code de la route. Je fais annuler de nombreuses procédures pour cela. Dans votre cas, il y a fort à parier qu'ils diront dans le procès-verbal vous avoir vu vous garer. S'ils ne le disent pas, vous ne pourrez qu'être relaxé d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

4/ Si vous n'avez pas soufflé dans un éthylomètre, seule une conduite sous l'empire d'un état d'ivresse manifeste peut vous être reproché. Mais selon vos dire, les policiers n'ont pas conclu à un tel état. Partant de ce que vous me dîtes, il est impossible que vous soyez poursuivi pour avoir conduit alcoolisé.

5/ Une ivresse sur la voie publique pourrait vous être reprochée comme piéton mais les conséquences sur le permis de conduire sont nulles et les sanctions dérisoires.

6/ Refuser de souffler dans l'éthylotest, même à pied, n'est pas une infraction.

7/Vous avez eu une rétention de votre permis de conduire qui dure 72 heures. Au delà de ce délai, le Préfet peut vous suspendre votre permis pendant 6 mois. Il existe des moyens d'éviter cela mais c'est une petit secret que je ne pourrai vous donner qu'en PV.

J'espère avoir répondu à toutes vos questions. Si tel n'est pas le cas, n'hésitez pas à en reposer. Contactez moi en privé si vous le souhaitez également.

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A propos de l'auteur
Blog de Antoine Régley Avocat Lille

Après des études à Paris, Me Antoine Régley, diplômé de l'Institut de criminologie de Paris et vainqueur de plusieurs concours de plaidoiries, a acquis aurprès de grands avocats en la matières, de très nombreuses connaissances et droit routier et droit pénal. 

Depuis 2013, il est installé à Lille et plaide régulièrement dans les différents Tribunaux et Cours partout en France.

Informations

Maître Antoine Régley, avocat au Barreau de Lille vous défend dans deux domaines bien spécifiques.

Il est votre Avocat Permis et également votre Avocat Pénal. 

Avocat Permis: Fort de sa solide expérience en droit routier acquise auprès d'un maître en la matière, Me Antoine Régley vous conseille et/ou vous défend si vous avez été interpellé pour une conduite sous stupéfiants, conduite sous alcool, excès de vitesse, si vous avez brûlé un stop, un feu rouge, si vous avez franchi une ligne continue etc...C'est son expérience des vices de forme qui vous permettra d'être relaxé (innoncenté) alors même que vous auriez pu faire des aveux. Il vous défend partout en France et exerce le plus dans le Nord - Pas de Calais (Lille, Béthune, Calais, Boulogne Sur Mer, Dunkerque, Douai), dans l'Oise (Beauvais, Creil, Senlis, Sens, Compiègne, Clermont), dans l'Eure (Evreux, Vernon, Gisors, Les Andelys, Bernay), dans les Yvelines (Versailles, St Germain en Laye, Poissy, Rambouillet, Satrouville), dans la Seine Maritime (Rouen, Le Havre, Dieppe), le Val d'Oise (Pontoise, Sannois, Gonesse, Monmorency), dans les Hauts de Seine (Anthony, Asnières, Courbevoie, Colombes, Nanterre, Puteaux, Vanves), dans l'Essonne (Juvisy, longjumeau, Etampes, Evry), dans le Val de Marne (Boissy, Ivry, Nogent, Charenton, Villejuif, Créteil, Mantes la Jolie), dans la Seine et Marne (Melun, Meaux, Fontainebleau) et Paris.

Avocat permis: Me Antoine Régley peut également être votre "Avocat 48 SI". Vous avez reçu une 48 SI vous signifiant que votre permis ne disposait plus de points, Me Antoine Régley mettra en place différentes procédures, dont certaines inconnues du plus grand nombre sauf des Experts et des Magistrats spécialisés en la matière pour récupérer votre permis dans les meilleurs délais. Il peut entamer des procédures dans toute la France. cette procédure est écrite.

Avocat pénal: Me Antoine Régley est réputé pour sa connaissance de la procédure. Il est à l'origine de nombreuses annulations de procédure pour vice de forme, ce qui permet à ses clients de resortir libres du Tribunal. Par ailleurs, ses prix glanés lors de concours de plaidoiries font de lui un fin plaideur, lui permettant d'avoir de très bons résultats.

Il plaide ainsi régulièrement des affaires de: vol, trafic de stupéfiants, agressions sexuelles, escroquerie, viol, meurtre, assassinat, empoisonnement, violences et autres infractions.

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