Les droits de l’homme ou le respect de la dignité humaine à corps ouvert
Note sur Ordonnance de référé du Tribunal de grand e instance de Paris du 21 avril 2009 Solidarité Chine » et « Ensemble contre la peine de mort c/ ENCORE EVENTS
Résumé
Aujourd’hui, le progrès de la technique sur le corps humain bouleverse les solutions juridiques traditionnelles qui identifient le corps à la personne. Entre personne-corps et chose-corps, le droit se doit finalement de donner une réponse conforme à l’exigence éthique de notre temps. Le juge en interdisant en l’espèce l’exposition anatomique de vraie corps humains rappel que la loi malgré tout protège toujours le corps humain des atteintes à son intégrité y compris après la mort, en prenant en compte le droit et les éléments d’équité en phase avec les valeurs de la société.
LES DROITS DE L’HOMME OU LE RESPECT DE LA DIGNITE HUMAINE A CORPS OUVERT
Note sur Ordonnance de référé du Tribunal de grand e instance de Paris du 21 avril 2009
Solidarité Chine » et « Ensemble contre la peine de mort c/ ENCORE EVENTS
Résumé
Aujourd’hui, le progrès de la technique sur le corps humain bouleverse les solutions juridiques traditionnelles qui identifient le corps à la personne. Entre personne-corps et chose-corps, le droit se doit finalement de donner une réponse conforme à l’exigence éthique de notre temps. Le juge en interdisant en l’espèce l’exposition anatomique de vraie corps humains rappel que la loi malgré tout protège toujours le corps humain des atteintes à son intégrité y compris après la mort, en prenant en compte le droit et les éléments d’équité en phase avec les valeurs de la société.
Abstract
Nowadays, the technical progress on human body change traditional law solutions which consider in the same the man and body. Between man-body and man-thing, the law must finally give the answer according to nowadays ethic exigencies. The judge by forbidding in this case the anatomic exposition of real humans bodies, remind that the law, in spit of all protect always the human body from attaints to his integrity, even after his death, by considering ethic elements and law in harmony with societies valour’s.
En 2002, Eric Emmanuel Schmit publiait un roman au titre évocateur : « Lorsque j’étais une œuvre d’art ».[1] Ce livre raconte le calvaire d’un homme qui devient son propre corps, un corps refaçonné en œuvre d’art au mépris de tout respect pour son humanité. Ce titre à lui seul peut résumer ce que nous pouvons appelé l’affaire « Our body, à corps ouvert ». Cette affaire intervient pendant que la question de fin de vie fait l’objet d’un débat passionné et passionnelle en France et dans un contexte où les sociétés contemporaines font face à une montée d’émancipation qui accessoirise le corps humain au point de vouloir le disposer comme un objet,[2] de la vie à la mort. Il est vrai qu’aujourd’hui, le progrès de la technique sur le corps humain bouleverse les solutions juridiques traditionnelles qui identifient le corps à la personne. En dépit de tout cela, le juge rappel à chaque fois qu’il en a l’occasion que la loi malgré tout protège toujours le corps humain des atteintes à son intégrité y compris après la mort, en prenant en compte le droit et les éléments d’équité en phase avec les valeurs de la société. Entre personne-corps et chose-corps,[3] le droit se doit finalement de donner une réponse conforme à l’exigence éthique de notre temps.
Ces dans ce sens que s’inscrit cette décision d’ordonnance de référé du 21 avril 2009, opposant les associations Solidarité Chine et Association « Ensemble contre la peine de mort » à la société Encore Events. Les associations « Solidarité Chine » et « Ensemble contre la peine de mort » s’opposent à « l’exposition anatomique de vraie corps humains » intitulé « Our body, A corps ouvert », elles assignent en date du 20 mars 2009 l’organisateur S.A.R.L ENCORE EVENTS devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Elles demandent qu’il soit fait injonction à la société de mettre un terme à l’exposition présente et future sur des corps qui viendraient de chine. Elles soutiennent que cette exposition seraient contraire à l’éthique conformément à l’avis du Comité national d’éthique du 23 novembre 2007; contraire à l’ordre public au sens de l’article 16 et suivants du code civil, de l’article L. 1232-1 du Code de la santé publique et l’article 225-17 du Code pénal. De son côté, la société défenderesse soutient entre autres que la « plastination » des cadavres et organes a été opérée à l’étranger et que le débat ne porte que sur l’exposition des corps. Celle-ci n’est pas contraire au respect, à la dignité et la décence qui s’imposent sur le territoire national au traitement des restes de personnes décédées.
Dès lors plusieurs questions peuvent être posées : Quel est le statut juridique du corps humain après la mort ? L’exposition de la S.A.R.L est-elle contraire à la dignité et la décence ?
Le juge affirment que: « Les cadavres et leurs démembrements ont d’abord vocation à être inhumés ou incinérés ou placés dans des collections scientifiques de personnes morales de droits public : que la détention privée de cadavres est illicite ». « Que la législation funéraire a étendu, explicitement, au cadavre la protection accordée au corps de la personne vivante ». « Que la loi d’ordre public, ne fait place au consentement qu’en cas de nécessité médicale avérée; qu’elle prohibe les conventions ayant pour effet de marchandiser le corps ». « Qu’il y a[en l’espèce] une atteinte illicite au corps humain y compris après la mort ».
Cette décision conduit à réfléchir sur l’encadrement juridique des cadavres et organes humains tels que appréciés par la Cour (I), et la protection juridique du cadavre explicitement identique à celle des êtres vivants (II).
[1] Eric Emmanuel Schmit, « Lorsque j’étais une œuvre d’art », Albin Michel, 2002, 253 pages.
[2]Le corps est aujourd’hui marqué comme un objet (piercing, scarification, tatouage…)
[3] Maria Michela Marzano Parisoli, « Le corps entre personnes et choses : le statut normatif et juridique du corps », www.cartapacio.edu.ar
Pour lire la suite de l’article : Le village de la justice, 2 juin 2009, www.villagedelajustice.com.
