La prise en compte de la dimension environnementale dans le code des
hydrocarbures du Congo-Brazzaville
Cet article analyse la loi du 23 août 1994[1] portant code des hydrocarbures au Congo. Cette loi marque un élan nouveau par rapport à la loi de 1982 qui englobait les hydrocarbures et l’ensemble minier dans la prise en compte spécifique de l’encadrement législatif en matière des hydrocarbures.
La loi de 1994 marque la prise en compte de la dimension environnementale assez particulière, liée à l’exploitation pétrolière. Il transparaît de l’analyse de cette loi une autonomisation des dispositions en matière d’exploitation des hydrocarbures. Cette autonomisation répond non seulement à la nécessité de prendre à bras le corps l’importance indéniable que prend cette activité au Congo,[2] mais aussi la prise en compte des exigences liées à l’évolution internationale sur les questions liées à la protection de l’environnement.
L’évolution de l’exploitation pétrolière au Congo de plus en plus off shore a pour conséquence logique une évolution parallèle des risques d’atteinte de l’écosystème et de pollution liée à cette activité.[3]
L’article analyse ce que le professeur Rémond-Gouilloud[4] appelle « les caractéristiques du risque industriel moderne » avec les problématiques juridiques qu’elle peut impliquer. Tant il est vrai que l’activité pétrolière au Congo implique la possibilité de la conduite des travaux d’exploitation ou de transport pétrolier par les sociétés de droit congolais ou de droit étranger ou leurs succursales.
L’auteur analyse les mesures prises par le législateur congolais pour la protection de l’environnement dans le cadre des pollutions liées à l’exploitation des hydrocarbures, tout en essayant d’explorer quelques pistes de renforcement de cette prise en compte.
Revue PENANT, Janvier-Mars 2012, n°878, p.120-142.
