La Cour d’appel de Chambéry a rendu un arrêt le 9 juin 2015 qui apporte une pierre à l’édifice relatif à la protection des investisseurs dans le cadre d’une opération de défiscalisation de ROBIEN.
En l’espèce, des acheteurs demandaient aux juges de prononcer la nullité de la vente dans le cadre d’un investissement de ROBIEN car ils n’ont pas pu bénéficier de l’avantage fiscal du fait de vacances locatives importantes.
En effet, les investisseurs faisaient valoir dans cette affaire tous les manquements du conseiller en patrimoine, ainsi que du promoteur, dans l’opération.
Ainsi, des vacances locatives et des baisses de loyer continues ont été constatées, alors même que les documents publicitaires remis aux époux présentaient un « emplacement géographique idéal » et « une défiscalisation solide comme la pierre ».
En somme, tous les éléments étaient réunis pour que s’établisse une véritable relation de confiance entre les investisseurs et les professionnels.
A la lecture de ces arguments établissant concrètement les tromperies de la part du conseiller en gestion de patrimoine, et du promoteur, la Cour conclut à des manœuvres dolosives.
Ainsi, les juges ont relevé que « le bénéfice du dispositif De Robien a un été un élément déterminant du consentement » des acquéreurs pour conclure à l’annulation du contrat de vente, et condamner le promoteur à la restitution du prix d’achat du bien.
