Derniers articles

Publié le 03/11/14 Vu 474 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Faut-il prévoir plusieurs catégories d'adhérents ?

Rien ne vous oblige à distinguer plusieurs catégories de membres. La version la plus simple des statuts peut simplement préciser que l'association loi 1901 "compte des membres actifs".

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Publié le 03/11/14 Vu 483 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un salarié peut-il être sanctionné du fait de son choix vestimentaire ?

Les salariés sont en principe libres de venir habillés comme ils le souhaitent. Néanmoins, l'employeur peut venir apporter certaines restrictions à cette liberté.

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Publié le 31/10/14 Vu 529 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dirigeants peuvent-ils être condamnés à payer les dettes de l'association ?

Les dirigeants d'une association peuvent voir leur responsabilité financière engagée en cas de faute de gestion.

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Publié le 31/10/14 Vu 553 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quelle est la loi applicable à un site de e-commerce ?

En cas de litige transfrontalier sur internet, le choix de la loi applicable peut susciter des difficultés.

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Publié le 30/10/14 Vu 555 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Association en difficulté financière : comment réagir ?

Les dirigeants d'une association en difficultés financières sont souvent tentés d'ignorer ses difficultés ou de mettre en oeuvre plusieurs actions désordonnées. Or, sortir d'une mauvaise passe est tout à fait possible, à la condition de regarder la réalité en face puis d'accepter de mettre en place des solutions adaptées.

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Publié le 30/10/14 Vu 624 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
CDD : dans quels cas la conclusion est-elle possible ?

Le recours au CDD est strictement réglementé. Un tel contrat ne peut être conclu que pour une tâche temporaire ou dans l'un des cas prévus par la loi.

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Publié le 29/10/14 Vu 547 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Associations : quand faut-il payer la TVA ?

Les recettes perçues par les associations peuvent prétendre à diverses exonérations de TVA. Lorsqu'aucune exonération n'est applicable, il est encore possible de bénéficier, jusqu'à 60 000€, de la franchise de TVA.

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Publié le 29/10/14 Vu 504 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Clause de mobilité : conséquences

La mise en oeuvre d'une clause de mobilité est réglementée.

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Publié le 28/10/14 Vu 512 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quels documents la collectivité peut-elle exiger de l'association à l'appui d'une demande de subvent

Les associations peuvent, en général, solliciter des collectivités locales des subventions. La demande est alors examinée sur la base des documents remis par l'association.

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Publié le 28/10/14 Vu 444 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Salarié enceinte : un licenciement est-il possible ?

Les cas de licenciement d'une salariée enceinte sont strictement limités par la loi.

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