Achats en ligne : l'article reçu ne correspond pas à l'annonce

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Achats en ligne : l'article reçu ne correspond pas à l'annonce

Votre colis n'est pas conforme à ce que vous aviez commandé : il manque un article, vous aviez commandé un téléphone et non un livre... De quels recours disposez-vous ?

Le colis doit correspondre à ce que vous avez commandé

Si dès la livraison, vous vous rendez compte de la non-conformité, vous devez les signaler dans les plus brefs délais au transporteur. Vous disposez également d'un recours contre le vendeur sur le fondement de la responsabilité de plein droit de ce dernier.

 Si, après ouverture, vous constatez que le produit n’est pas conforme à la commande ou qu’il est défectueux, vous pouvez exiger du vendeur son remplacement sur la base de la garantie légale de conformité.

 

Le colis doit être complet

Si vos démarches n'aboutissent pas, vous pouvez demander la résolution de la vente devant les tribunaux.

 

 

Pour en savoir plus : http://www.assistant-juridique.fr/achats_ligne_conformite.jsp

http://www.assistant-juridique.fr/recours_colis_endommage.jsp

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