Juin 2014

Le président de votre association loi 1901 n'assume plus ses fonctions ou ses décisions s'éloignent de plus en plus de son objet social. Peut-on le forcer à quitter son poste ? Quelles formalités respecter ? Quelles en sont les conséquences ?

Votre régime matrimonial est sans incidence sur le paiement des dettes du foyer. Le paiement peut être demandé à l'un ou à l'autre des époux, sauf dépenses excessives.

Vous rencontrez un litige avec un huissier de justice ? Il existe des moyens de recours.

Un huissier a décidé de saisir vos biens. Quels sont vos moyens de recours ?

Même si la convention signée entre une collectivité locale et une association s'intitule formellement « convention de subventionnement », le juge administratif a toujours la faculté de la requalifier en contrat de marché public.

Les subventions ont un caractère discrétionnaire. C'est la collectivité qui décide de les attribuer ou non, sans avoir à justifier son éventuel refus.

Si vous habitez chez vos parents ou si vous êtes hébergé par un ami, l'huissier peut tout de même saisir vos meubles. Mais, une autorisation spéciale du juge de l'exécution sera nécessaire afin d'y pénétrer.

Vos créanciers menacent de prendre tout ce que vous possédez ? De nombreux biens et sommes sont pourtant insaisissables.

Les associations peuvent, en général, solliciter des collectivités locales des subventions. La demande est alors examinée sur la base des documents remis par l'association.

Une fois déclarée à la préfecture, une association peut s'adresser à une banque en vue d'y ouvrir un compte. Cela lui permettra d'y créditer les dons, les cotisations, les subventions et les recettes de l'association.