Juillet 2014

La plupart des associations négligent la rédaction de leurs statuts et préfèrent s'en tenir au modèle proposé par la préfecture. C'est pourtant à ce moment que de nombreuses erreurs pourraient être évitées.

La saisie d'un véhicule peut concerner les « véhicules automobiles, de tracteurs agricoles, de cycles à moteurs et remorques tractées ou semi-portées assujettis à la déclaration de mise en circulation et à l'immatriculation ». Certains véhicules ne se trouvent dès lors pas saisissables.

Voici les questions que les associations se posent le plus fréquemment au sujet de leur compte bancaire.

Un huissier vient de procéder à la saisie de vos meubles. Pouvez-vous y opposer ?

Les fédérations représentant les principaux secteurs d'activité associatifs ont engagé des discussions avec l'administration fiscale afin de préciser les modalités d'application des critères d'exonération selon les secteurs concernés.

La procédure de saisie-vente a pour but de vendre vos biens, à l'amiable ou aux enchères.

Il existe de nombreuses idées reçues à propos des associations. Voici les plus fréquentes.

Certains biens mobiliers sont insaisissables lorsqu'ils sont nécessaires à la vie courante et au travail.

Vous songez à développer une activité commerciale au sein de votre association loi 1901. A quelles conditions une association loi 1901 peut-elle exercer une activité économique ?

Diverses raisons peuvent vous conduire à contester une saisie pratiquée sur votre salaire.