Septembre 2014

Les concubins ne sont, en principe, responsables que des dettes qu'ils contractent personnellement. Cependant, il arrive que les juges leur appliquent la règle de la responsabilité solidaire.

Voici les questions que les associations se posent le plus fréquemment au sujet de leurs activités.

Une association ne peut exister que dans la mesure où elle parvient à attirer des adhérents.

L'impôt sur les sociétés est un impôt payable par voie d'acomptes. Il doit obligatoirement être acquitté par voie électronique.

Voici les principales questions que les associations se posent au sujet de leurs statuts.

Les contraintes fiscales en matière de fixation de la rémunération sont essentiellement basées sur les risques attachés à une rémunération excessive.

La liberté d'association s'accompagne d'une liberté de rédaction des statuts qui constituent la loi interne de l'association. La mission du commissaire aux comptes intervenant dans une association présente donc certaines particularités.

Tout créancier qui espère obtenir le règlement de sommes dues par un débiteur en procédure collective doit procéder à la déclaration de sa créance. La déclaration n'est possible que dans un certain délai et nécessite de suivre une forme précise.

Voici les questions les plus souvent posées par les associations à propos de la rémunération de leurs dirigeants.

Vous disposez de divers arguments pour contester une saisie immobilière.