Octobre 2014

Les dirigeants d'une association peuvent voir leur responsabilité financière engagée en cas de faute de gestion.

En cas de litige transfrontalier sur internet, le choix de la loi applicable peut susciter des difficultés.

Les dirigeants d'une association en difficultés financières sont souvent tentés d'ignorer ses difficultés ou de mettre en oeuvre plusieurs actions désordonnées. Or, sortir d'une mauvaise passe est tout à fait possible, à la condition de regarder la réalité en face puis d'accepter de mettre en place des solutions adaptées.

Le recours au CDD est strictement réglementé. Un tel contrat ne peut être conclu que pour une tâche temporaire ou dans l'un des cas prévus par la loi.

Les recettes perçues par les associations peuvent prétendre à diverses exonérations de TVA. Lorsqu'aucune exonération n'est applicable, il est encore possible de bénéficier, jusqu'à 60 000€, de la franchise de TVA.

La mise en oeuvre d'une clause de mobilité est réglementée.

Les associations peuvent, en général, solliciter des collectivités locales des subventions. La demande est alors examinée sur la base des documents remis par l'association.

Les cas de licenciement d'une salariée enceinte sont strictement limités par la loi.

Certains pouvoirs peuvent uniquement être exercés par l'assemblée générale de l'association loi 1901. Que vous choisissiez ou non de lui attribuer des pouvoirs spécifiques, dans tous les cas ce sera le seul organe compétent pour exercer certaines prérogatives.

Renouveler une période d'essai n'est possible que dans certains cas. De plus, l'employeur doit veiller à respecter certaines règles sans quoi les juges considéreront que le salarié est embauché définitivement au terme de la période initiale.