Après un divorce ou une séparation, cette contribution est maintenue et sera considérée comme pension alimentaire. En se référant à l’article 373-2-2 du Code civil, la pension alimentaire est versée au parent ou personne à qui la garde a été confiée. En effet le montant de la pension alimentaire est fixé en fonction des revenus de chaque parent et selon les besoins des enfants.
Bon à savoir : Si la garde partagé des enfants est partagé les parents ne seront pas dispensés du versement de la pension alimentaire. De même dans le cas où chacun des parent prend en charge la garde d’une partie des enfants, ils ne seront pas déchargés de payer la pension alimentaire.
Quand est ce que la pension alimentaire peut être révisée ?
La pension alimentaire n’est pas fixe et peut être révisé ou revaloriser dans certains cas. En effet la révision de la pension alimentaire se fait suite à une demande auprès du juge par les des deux parents. Cette revalorisation dépend de plusieurs critères, à savoir dans le cas où :
- Augmentation ou diminution des ressources
- Changement de la situation du créancier, un remariage ou la naissance d’un enfant par exemple
Jusqu’à quel âge les enfants peuvent bénéficier de la pension alimentaire ?
Contrairement à ce que certains puissent penser, le versement de la pension alimentaire ne cesse pas quand l’enfant devient majeur. En effet l’âge de l’enfant n’est pas une raison pour faire cesser le versement de la pension alimentaire. La cessation se fait alors cas par cas. Par exemple dans le cas où l’enfant majeur est en mesure de subvenir à ses besoins. Seulement pour faire cesser le versement le parent en question doit apporter les preuves qui prouvent cela.
