CHRONIQUE DE MAITRE VINCENT RICOULEAU, AVOCAT A SAINT BREVIN LES PINS, 33 BOULEVARD PADIOLEAU, 44 250 SAINT BREVIN LES PINS, 02 40 79 02 20 - 06 82 42 81 33
Les violences conjugales sont légion.
Que faire pour endiguer ce phénomène, et surtout réprimer les maris et compagnons violents ? L'expérience espagnole mérite d'être connue. En effet, les époux ou concubins violents peuvent se voir imposer le port d'une unité GPS et d'un bracelet électronique. Au poignet ou à la cheville. La victime est elle aussi équipée d'un dispositif GPS d'alerte dotée d'un bouton d'urgence.
Dès que l'homme violent s'approche de sa victime, ou pénètre dans le périmètre de sécurité fixé au préalable, une alarme se déclenche. Le Centre de Surveillance localise immédiatement l'agresseur et sa victime grâce au GPS. L'unité de police la plus proche est alertée. Sur les 600 alertes enregistrées depuis le mois de juillet à partir des 58 bracelets recensés en Espagne, 222 ont donné lieu à une activation des forces de sécurité.
Un autre système est utilisé en Espagne : la téléassistance mobile. 6000 femmes seraient concernées. Le Centre de Coordination de la Croix Rouge propose aux femmes un suivi social. Il les contacte tous les quinze jours pour faire le point sur leur situation. Il donne un téléphone portable GPS muni d'un bouton d'alerte. Si l'une d'elles se sent en danger, elle actionne la touche qui la met en contact avec le Centre d'Appel de Madrid, ouvert 24 heures sur 24, 365 jours sur 365.
Dès qu'une victime appelle, elle est localisée par GPS et son dossier s'affiche sur l'écran, son nom, celui de son conjoint, son adresse, voire le numéro d'immatriculation des véhicules. Le nombre d'échanges quotidiens : plus de 1000.
En France, une femme meurt tous les deux jours et demi sous les coups de son conjoint. 330 000 femmes déclarent vivre avec un homme déjà auteur de violences physiques. Cette délinquance particulière a fait l'objet de deux plans triennaux (2005-2007-2008-2010). Ils prévoient le développement de l'hébergement et de la formation, la création d'un numéro d'appel national (le 39-19) ainsi que le renforcement des soins aux auteurs de violences. Les violences conjugales coûteraient un milliard d'euros par an, compte tenu de toutes les répercussions économiques, psychiques, sociales.
Il existe bien en France l'expulsion du conjoint violent du domicile conjugal. Une expulsion obtenue suite à l'assignation en référé du conjoint violent devant le juge aux affaires familiales et le dénoncé de l'assignation au Parquet. La rapidité de ces procédures est variable selon les tribunaux. Mais la victime se retrouve très souvent bien seule lorsque l'agresseur revient sur les lieux. Ne faudrait-il pas s'inspirer du modèle espagnol ? Notre secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Moreno semble trouver beaucoup de qualités aux expériences espagnoles.
Des services de police et de gendarmerie formés spécialement, dotés en moyens humains et matériels seraient très vraisemblablement un atout majeur. Ces services seraient exclusivement dédiés au traitement des violences conjugales. Les enquëtes seraient plus rapides. Les sanctions plus efficaces.
Il est question d'un référé-protection, d'étendre l'expulsion du domicile au concubin et au conjoint pacsé. Des pistes concrètes mais qui resteront inefficaces si les délais devant les juridictions compétentes restent aussi longs.
Le débat sur les moyens de la justice du quotidien est plus que d'actualité.
Un débat qui reste ouvert. Des questions qui doivent amener des réponses immédiates.
Me Vincent Ricouleau