Tutelle et curatelle : savoir quel certificat médical se procurer

Publié le 12/02/2024 Vu 340 fois 0
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Yann-Mickaël Serezo, avocat en droit des majeurs protégés, a publié un article sur le type de certificat médical nécessaire dans le cadre des différentes requêtes pouvant être adressées au juge des tutelles.

Yann-Mickaël Serezo, avocat en droit des majeurs protégés, a publié un article sur le type de certificat m

Tutelle et curatelle : savoir quel certificat médical se procurer

Dans le cadre de l'ouverture, l'exécution et la fin des mesures de protection judiciaire (tutelle, curatelle renforcée, curatelle aménagée, curatelle simple), l'aspect médical est central.

Dans certains cas, la requête au juge des tutelles doit être accompagné d'un certificat médical circonstancié, devant être établi par un médecin inscrit sur la liste du Procureur de la République (visée à l'article 431 du code civil).

Dans d'autres cas, de simples certificats médicaux (du médecin traitant, du psychiatre, d'un gériatre, etc.) peuvent être suffisants.

Sur son site internet, Me Yann-Mickaël Serezo fait le point sur le type de certificat exigé dans le cadre de chaque démarche auprès du juge des tutelles.

L'article peut être consulté en cliquant ici.

 

Yann-Mickaël Serezo
Avocat au Barreau de Paris
www.serezo-avocat.fr
67 rue de l'assomption – 75016 Paris
Mail : ym@serezo-avocat.fr
Tél : 06 51 37 51 72

 

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