12/- Droit du sol et co-nationalité -

          
          Ce n'est pas tant les difficultés juridiques d'acquisition
de la nationalité qui posent problème (au Juge, aux intéressés)
que les implications culturelles et religieuses du droit du sol.
          Que dire ainsi d'une laïcité  qui entoure le  droit du sol
d'apparences trompeuses ?  Quelle autre solution existe pour
les immigrés que le droit du sol ?   Peut-on parler du droit du
sol sans parler des pays parties prenantes de la question ?
    La 5ème République et son école se sont mises à fabriquer, dans  
un désir surréaliste d'intégration des immigrés, une "co-nationalité" .  

L'objectif est explicite: effacer l'émigré dans l'immigré, mais pour quel résultat?

Dans ce débat (génant à plus d'un titre), quand on garde les yeux  fixés
sur les écueils du droit plutôt que sur la feuille de route de la démocratie,
on entre dans un enfer pavé de bonnes intentions .

1/  Le droit du sol, matrice de la co-nationalité des immigrés.

Il suffit d'être né sur le sol français pour être Français, dit-on....
Mais, où et quand est-on en territoire français ?
Dans l'héxagone, évidemment. Mais, aussi dans les territoires décrétés
français selon leur date et leur condition d'entrée (ou de sortie) dans la
souveraineté française et selon le statut des personnes.
Le droit du sol flouté examiné aux frontières des nationalités
suscite ainsi des différences d'interprétation importantes
entre politiques, législateurs, juges et avocats, notamment, s'agissant
de l'Algérie et fatalement des Algériens .
Si l'Algérie baignait dans le droit français avant 1962, l'indépendance a
contradictoirement maintenu le statut du droit du sol aux immigrés
(sans réciprocité pour les Français en Algérie) nonobstant  souveraineté
et nationalité  reconnues aux Algériens, nonbstant la modification  du critère
 de filiation sous-jacent dans l'accès à la nationalité .

   On est ainsi passé de la binationalité par filiation des enfants mixtes,
à la double-nationalité par option des naturalisés, puis à la co-nationalité
acquise par simple naissance des enfants d'immigrés en France.
L'évolution s'est faite par vagues successives, chaque étape étant perçue à
travers l'image de la première vague migratoire antérieure à l'indépendance.
Mais, la puissance des bouleversements sociaux aujourd'hui et le changement
de regard et de pensée apporté par la dernière vague migratoire amènent
à considérer le droit du sol et la co-nationalité comme un facteur de dérive.

     Le premier constat pour tous, est que le passage du droit français au
droit algérien, puis au droit musulman, n'a pas été clairement tracé.
En 62, le droit français a été reconduit jusqu'à la Constituante algérienne
 de 1963 . Et le nouveau droit algérien s'est d'abord nourri  aux sources
du droit français après 62. Et même au-delà des années  70.
Même les concepts de Nation, de République, de Socialisme et des
Droits de l'homme ont été repris en héritage de 1789, de l'Ecole et de
l'histoire de France, mais en ne reproduisant qu'une copie effacée d'une
époque flamboyante...
          
           Les litiges civils ont ainsi explosé et-persistent encore en 2011,
 baignés dans le flou juridique. Mais, autre chose est aussi ignoré.


2/   Implications linguistiques et culturelles du droit du sol

                      Ce sont les lois de J. Ferry, au lendemain de la chute
de la  Monarchie et des deux  Empires, qui ont lié, la langue française
 et la nationalité française.
L'objectif (au lendemain de la défaite humiliante de Sedan contre
l'Allemagne en 1870)  était,  en effet, de généraliser l'emploi de la langue
française sur l'ensemble du  territoire français et même dans les
casernements militaires (lors des batailles, les armées du camp français
étaient affaiblies par la diversité des dialectes  parlés dans le
commandement et l'exécution des ordres ! ).
 Les lois de J.Ferry  (1881-82) ont ainsi  créé, l'école primaire, école
 du peuple, chargée avec l'instituteur, "hussard de la république", de
dispenser un enseignement public, laïc, obligatoire et gratuit.

Par ces lois, les instituteurs ont eu pour mission de franciser  les populations,
de refouler les langues régionales (y compris dans les colonies) et de retirer
l'éducation des enfants confiée jusque là aux religieux par la Monarchie.
Le français, langue officielle (dans la diplomatie, les administrations, les
belles lettres...) est ainsi devenu la langue nationale du peuple français
vivant encore en grande majorité dans les campagnes et les faubourgs.

 Les langues régionales ont, de ce fait, été reléguées au rang des
dialectes et patois et confinées dans un rôle social local accessoire, tels
que basque, breton, alsacien, lorrain, corse, colonies, etc....
L'école de la république, décrétée publique a, dans ce but précis , enlevé
aux religieux  l'instruction publique et civique donnée jusque là dans
l'école privée.
 Caricaturalement, l'école républicaine s'est donnée comme finalité
d'intégrer, d'effacer  l'émigré dans l'immigré.
Enfermé dans la camisole de la co-nationalité, le droit du sol
provoque l'indignation des immigrés qui en ont bénéficié et par extension
la révolte des forces identitaires. Au lieu de perdre ses repères,
l'immigré s'y retranche, transpose ses attaches  et devient plus
intégriste qu'au pays . L'assimilation républicaines est d'autant plus
en échec que la co-nationalité ne crée pas une nationalité unique,
mais une double-nationalité, et que la socialisation de la personne
et la formation identitaire viennent de la nationalité d'origine.

3/  Implications des croyances et de la laïcité .

L'objectif  des lois de J. Ferry  ( laïcité) était double:  apprendre la
langue française au peuple français, mais aussi développer en France
un enseignement conforme à la philosophie positive du siècle des
 lumières ouvert aux libertés, aux sciences et au rationalisme.

           Les républicains, dénonçaient simultanément le lien instauré,
au temps de la Monarchie, entre la sphère privée (mariage, propriété,
croyance, famille) et la sphère publique (institutions, droits et libertés)
 et l'emprise de la religion sur la pensée intellectuelle et l'ordre
social.
          Or, ce lien, célébré par l'Eglise et la religion, était imposé par
le ''mur de l'argent ''  (bourgeois, notables, industriels,  financiers),
défenseur acharné du cléricalisme, opposé, encore  dans les années
1920, à toute réforme sociale en France.
 L'Eglise, les religions, la dévotion étaient accusées d'être complices
d'un ordre de classe injuste et de cultiver   l'esprit de soumission du
peuple ( " l'opium du peuple ") à travers l'école privée.                                          

                                         Mais, en repoussant  l'Eglise hors
de la sphère publique,  la loi de la laïcité  ne visait pas du tout  à
remplacer,  dans la sphère  privée, une religion par une autre , ni d'y
 introduire d'autres croyances..!
 Bien au contraire, l'objectif était d'éradiquer carrément la religion de
l'ordre sociétal adossé à la philosophie positive.
                La loi sur la laïcité de 1905 a ainsi  interdit  d'afficher
les croyances dans les  lieux publics et elle a refoulé les religions
 reconnues dans la  sphère privée.

Nonobstant ce cadre et ce contexte,  on tente aujourd'hui, de rétablir
 l'ancien ordre des cultes au nom du laïcisme et ainsi d'entourer  le
communautarisme musulman d'un cordon sanitaire, sans pour autant
proposer un vote à la proportionnelle (jugé explosif) des représentants
de la société civile immigrée méritante.
La co-nationalité est un pur produit de l'histoire de la 5ème République,
des craintes comme des envies de la Françafrique .


4/   A propos du droit du sol et de l'exercice des cultes.

        Beaucoup  ignorent, que la loi de la laïcité de 1905 n'autorise
le culte des religions dans la sphère privée  que pour les trois religions
énumérées et  nommées : catholique,  réformée (protestante) et juive,
à l'exclusion de toute autre.
Les immigrationnistes partisans du droit du sol interprètent, aujourd'hui,
les lois de la laïcité et de la République à contre-pied de l'esprit, de la
 lettre et de l'histoire.
 En réclamant l'exercice d'une autre religion au nom de la loi de la
séparation de l'Eglise et de l'Etat, ils ne se donnent pas le droit de
pratiquer en privé une nouvelle religion  dans l'espace français
présupposé ouvert à toutes les croyances.
Au contraire, ils se démarquent des croyances explicitement énumérées
 par les lois de la laïcité, et ils s'excluent en conséquence des tolérances
 admises par ces lois.
A moins de se convertir ou de revendiquer un autre texte de loi...!
En l'état, le citoyen déclaré français par le droit du sol ne peut être
que agnostique, catholique, protestant ou juif...

5/   La  Convergence franco-algérienne, espoir et fin de la co-nationalité.

                           Depuis le divorce de 62, la France et l'Algérie
suivent séparément leur chemin avec d'autres pays partenaires.
On sait, toutefois, que la mondialisation combine et conjugue, d'un côté,
en France, une économie confrontée au déchaînement de la concurrence
 spéculative et, de l'autre, en Algérie, une politique de développement
qui exclut fatalement du développement une partie de sa population
condamnée à l'émigration.

La co-nationalité qui en a résulté est certes pourvue de commodités
 pratiques de la vie civile, mais elle est loin de permettre aux intéressés
d'accéder au plein exercice des droits citoyens en France. D'où révolte .

Au point de retournement d'une politique d'immigration initialement
justiée par l'ouverture concurrencielle des économies, deux projets
peuvent être mis en oeuvre pour désamorcer les confrontations :

-  La  Coparentalité sans Conjugalité .
 Bâtir dans ce dispositif de droit international  une coopération nouvelle,
donnant-donnant, sans imposer une conjugalité rompue depuis 50 ans .

-  Le Traité de Coopération-Développement .
Le meilleur exemple de coopération capable de mettre fin aux transferts
de population à contre-pied de l'histoire de la décolonisation, serait celui
de la mise en valeur du Sahara, territoire aussi vaste que l'Europe soumis
depuis des siècles à un cycle de désertification  aggravé par
l'exploitation intensive de ses ressources minières et pétrolières et par la
pollution  de ses réserves d'eau à reconstituer et compléter.

                                                   Benammar Christian

                                                Licencié en sociologie  -  Diplômé ENA - Alger

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