9/- Faut-il supprimer l'accès à la nationalité par le droit du sol ?

 Non, affirment la grande majorité des dirigeants politiques.

            -  introduction au cas de figure France - Algérie  -

 1/  Règle générale: tout individu né en France a  le droit de devenir
Français quelque soit la nationalité d'origine de ses parents .
                C'est une  règle de droit  fondée (prétendument) sur le
droit des  personnes et justifiée par la situation démographique (selon
 l'analyse néo-libérale dominante) et distincte de la naturalisation .

 Le droit du sol est-il juste, invariable et intouchable ?

 2/    Les Pieds-Noirs d'Algérie d'origine européenne ont eu accès à la
 nationalité française  en 1889 par une Loi ouvrant la nationalité
 française aux étrangers installés ou nés dans les départements français
d'Algérie, départements considérés comme territoire français jusqu'en 1962
(Accords d'Evian). Les Français d'Algérie, principalement les Lorrains, les
 Alsaciens et les Corses  les ont intégré dans la population française .

 3/  Auparavant, les Juifs nés en Algérie, avant qu'elle soit française,
 ont bénéficié de la nationalité française en 1870 (Décret Crémieux) et ont
été intégrés dans la population française.

 4/ Les Algériens dits de statut local (comme les Lorrains de 1871), nés en
 Algérie française avant l'indépendance en 62, sont  restés Français
en vertu du droit du sol français sous réserve de ne pas avoir répudié
 la  nationalité française en 62 et d'avoir formulé une option de
 réintégration.
 (Le cas des Harkis, en 62, infiniment  plus grave pour l'Etat français
que les rafles du Vel-d'Hiv, doit être porté devant la Cour européenne
de Justice. Quelques rares PN le posent en termes de conscience, les harkis
en termes d'égalité républicaine, quand c'est en termes de violation des
droits de l'homme et de crimes contre l'humanité qu'il faut le poser.
Ils étaient Français de facto et de jure par le droit du sol et par option.)

 5/ ma mère, est née allemande en 1911 en Lorraine annexée par l'Allemagne
 de 1870 à 1918, (comme l'a été ma grand-mère née en Lorraine allemande
en 1880, mais pas comme mon arrière grand-mère née en Lorraine française
 en 1860 ) et elle a dû, en 1918, en vertu du Traité de Versailles, opter
pour une réintégration dans la nationalité française  (Sol lorrain français
devenu allemand après la défaite de Sedan et la capture de Napoléon III
en 1870,  redevenu français après le défaite et la capitulation allemandes
 en 1918 ) .

 6/ Mon épouse normalienne née en Algérie française, avant l'indépendance,
 de parents d'origine algérienne, eux-mêmes Français par option et
fonctionnaires de l'Education nationale, n'a pu, selon le juge, devenir
Française après 62,  non par le droit du sol (comme mon arrière grand-mère),
 mais par  mariage avec moi qui suis binational.

7/ Le critère culturel de la nationalité a commencé à déborder le critère
du sol de naissance après que l'Eglise ait été désaisie par la Révolution de
la tenue des registres de l'état-civil, en 1792.
Les lois de J. Ferry et de la laïcité ont alors renforcé le critère culturel
de la nationalité dans les  provinces françaises encore trop fortement
différenciées par les dialectes parlés face à une Allemagne menaçante
dont la langue unique unifiait déjà ses Etats provinciaux .

Mais, le rouleau compresseur de l'école de la république a ouvert le débat
de la prévalence de l'école publique.  L'école privée y est chaque fois
accusée de vouloir replacer l'éducation entre les mains de  l'Eglise et,
ainsi, de diviser la France, villes contre campagnes (cf.  le film "don
Camillo") et de l'affaiblir  dans ses  confrontations extérieures.
Aujourd'hui, ce débat passionnel  tend à s'inverser.
Le droit du sol modifie en effet,  par ricochet, l'équilibre du système
éducatif  sur fond de réinterprétation des tolérances religieuses définies
 dans les  lois de la laïcité .

 Dans cette mouvance des critères de nationalité, beaucoup de Français, nés
dans les pays de l'ex-Empire au cours de la  colonisation, ont été déclarés
nés à Paris pour éviter tout soupçon d'origine (enfants de fonctionnaires,
 juges, militaires et notabilités), ou par orgueil nationaliste sublimé.

Les PN d'Algérie, comme les populations d'origine immigrées, ont fort mal
vécu cet ostracisme légaliste et légitimiste des Français de souche.
Ainsi, la colonisation avant 1870 s'est déclarée opposée au Royame arabe
voulu par  Napoléon III  (1852-1870)  et l'émir Abd el Kader.
Plus récemment, les tentatives de putsch et de sécession en 1957-59  ont
illustré l'ardent espoir de séparatisme de l'Algérie française vis-à-vis de
la France, inscrit encore dans les Accords d'Evian (1962) .

                     Le droit du sol dans l'acquisition  de la nationalité
française a donc connu de grandes différences d'application, au point
qu'il  apparait paradoxal  aujourd'hui qu'un étranger soit considéré
comme Français uniquement parce que né en France.

Et s'agissant d'immigrés algériens, l'accès à la nationalité française par
le droit du sol apparait d'autant plus incompréhensible qu'il se pratique :
- d'une part, après les discriminations et limitations imposées dans
l'accés à la nationalité française avant  l'indépendance de l'Algérie,
 - d'autre part, après  une  guerre de libération violente ayant  conduit
la population algérienne à opter pour l'indépendance de l'Algérie .

 

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