Derniers articles

Publié le 04/07/14 Vu 3 690 fois 0 Par BOUNI Davy
Loi N° 2013 / 004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du

Loi N° 2013 / 004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun.

Lire la suite
Publié le 22/04/14 Vu 1 980 fois 0 Par BOUNI Davy
OHADA, ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES  ET DU GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQ

Ceci est un aperçu des principales innovations contenues dans le nouvel acte uniforme sur le Droit des sociétés commerciales et du GIE, qui entrera en vigueur dès le 05 mai prochain.

Lire la suite
Publié le 09/09/13 Vu 2 650 fois 0 Par BOUNI Davy
«LIBRES PROPOS » SUR L’ARRET DES POURSUITES EN CAS DE RESTITUTION DU CORPS DU DELIT

Le tribunal criminel spécial (TCS) fait couler beaucoup d’encre et de salives actuellement, notamment avec les remboursements de l’argent détourné. On parle aujourd’hui plus de 4 milliards de FCFA déjà rentrés dans le trésor public camerounais. Ces remboursements aujourd’hui de plus en plus importants nous amènent à nous interroger sur le sort des personnes qui remboursent.

Lire la suite
Publié le 11/03/13 Vu 2 815 fois 0 Par BOUNI Davy
Publié le 05/01/13 Vu 1 179 fois 0 Par BOUNI Davy
FONCTIONNEMENT ET SPECIFICITES DE LA CPI PAR RAPPORT AUX JURIDICTIONS ANTERIEURES

FONCTIONNEMENT ET SPECIFICITES DE LA CPI PAR RAPPORT AUX JURIDICTIONS ANTERIEURES

Lire la suite
Publié le 22/12/12 Vu 3 023 fois 0 Par BOUNI Davy
Secret Bancaire au Cameroun

Il est organisé au Cameroun par la loi numéro 2003/004 du 21 avril 2003 relative au secret bancaire. Il est d’usage dans la plupart des corps de métier de garder certaines informations secrètes. Ce sont des considérations à la fois économique et sociale qui sont à la base du secret bancaire.

Lire la suite
Publié le 22/12/12 Vu 1 837 fois 0 Par BOUNI Davy
Loi portant création d'un Tribunal Criminel Spécial

S’il est vrai que cette loi crée une juridiction criminelle particulière (1), l’on doit observer qu’elle organise de manière générale la procédure en matière de détournement de deniers publics (2) à travers des dispositions procédurales particulières et nouvelles (3).

Lire la suite
Publié le 13/08/12 Vu 2 493 fois 3 Par BOUNI Davy
Publié le 10/08/12 Vu 2 288 fois 0 Par BOUNI Davy
Publié le 08/08/12 Vu 12 689 fois 6 Par BOUNI Davy
A propos de l'auteur
Blog de BOUNI Davy

"La judiciarisation du conflit ne peut prétendre conduire à son apaisement que si l'institution présente les caractères essentiels de la "Justice"; à défaut, elle ne sera qu'un argument supplémentaire de violence" Laurence Sinopoli

Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Informations
Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles