Loi N° 2013 / 004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun.
Lire la suiteCeci est un aperçu des principales innovations contenues dans le nouvel acte uniforme sur le Droit des sociétés commerciales et du GIE, qui entrera en vigueur dès le 05 mai prochain.
Lire la suiteLe tribunal criminel spécial (TCS) fait couler beaucoup d’encre et de salives actuellement, notamment avec les remboursements de l’argent détourné. On parle aujourd’hui plus de 4 milliards de FCFA déjà rentrés dans le trésor public camerounais. Ces remboursements aujourd’hui de plus en plus importants nous amènent à nous interroger sur le sort des personnes qui remboursent.
Lire la suiteFONCTIONNEMENT ET SPECIFICITES DE LA CPI PAR RAPPORT AUX JURIDICTIONS ANTERIEURES
Lire la suiteIl est organisé au Cameroun par la loi numéro 2003/004 du 21 avril 2003 relative au secret bancaire. Il est d’usage dans la plupart des corps de métier de garder certaines informations secrètes. Ce sont des considérations à la fois économique et sociale qui sont à la base du secret bancaire.
Lire la suiteS’il est vrai que cette loi crée une juridiction criminelle particulière (1), l’on doit observer qu’elle organise de manière générale la procédure en matière de détournement de deniers publics (2) à travers des dispositions procédurales particulières et nouvelles (3).
Lire la suite"La judiciarisation du conflit ne peut prétendre conduire à son apaisement que si l'institution présente les caractères essentiels de la "Justice"; à défaut, elle ne sera qu'un argument supplémentaire de violence" Laurence Sinopoli
Par Rakim KIMPUTU le 23/02/2018 à 16:14
Maitre KAFUA KATAKO C’est à l’article 157 de l’Acte Uniforme précité que l’...
Par samian le 14/05/2017 à 19:00
Maitre Kafuna, votre opinion s'inscrit dans l'esprit et la lettre des dispositions de l'AUPSRVE. je ...
Par eric le 24/08/2016 à 13:40
une ordonnance d'injonction de payer peut elle fonder ou servir de titre exécutoire à une ...