Publication du rapport sur la filiation, les origines et la parentalité

Publié le 29/04/2014 Vu 1 560 fois 0
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Thèmes principaux du rapport sur la filiation, les origines et la parentalité.

Thèmes principaux du rapport sur la filiation, les origines et la parentalité.

Publication du rapport sur la filiation, les origines et la parentalité

A été publié sur le site de l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) et sur le site de La documentation française, un rapport remis à la Ministre déléguée chargée de la famille, par Irène Théry, présidente, Anne-Marie Leroyer, rapporteure et les membres du groupe de travail. En présence de représentants des experts et associations auditionnés. 
Ce rapport est constitué de deux volumes, le premier portant sur la « Réflexion prospective sur la filiation » et le second sur « l’accès aux origines et parentalité ».
Parmi les principales recommandations on retrouve :
- rendre l’acte de naissance intégral inaccessible aux tiers 
- ouvrir l’adoption à tous les couples : mariés, pacsés et concubins, de sexe différent et de même sexe 
- revaloriser l’adoption simple 
- admettre l’adoption de l’enfant du concubin ou du partenaire d’un PACS 
- reconnaître la place familiale du beau-parent : création d'un mandat d’éducation quotidienne 
- créer un certificat de recomposition familiale 
- favoriser le maintien des relations beau-parent/bel-enfant après la séparation 
- favoriser la transmission du patrimoine aux enfants du conjoint avec lesquels ont été tissé des liens affectifs étroits 
- adapter les droits sociaux liés à l’existence des beaux-enfants au foyer recomposé.

Rapport "Filiation, origines, parentalité Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle"

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