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Vices cachés et vente d'un véhicule entre particuliers

Article juridique publié le 20/09/2008 à 12:53, vu 51974 fois, 49 commentaire(s), Auteur : coolover
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus
Tout vendeur particulier est tenu à la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
Pour autant, tous les défauts constatés après la vente ne sont pas des vices cachés : seuls les défauts anormaux permettent d'agir contre son vendeur.

La définition du vice caché

La jurisprudence qualifie de vice caché les défauts qui répondent à quatre critères essentiels :
- le défaut ne doit pas être apparent ou visible lors de l’achat
- le défaut doit avoir existé au moment de l’achat
- la panne doit être grave et empêcher le véhicule de fonctionner normalement
- la panne ne doit pas être due à la vétusté ou à l’usure normale du véhicule.

Ceci exclut un certain nombre de pannes même si elles apparaissent peu de temps après la vente : panne sur les éléments d'équipements non essentiels au véhicule (climatisation, poste radio...), panne de courroie due à sa durée de vie, défaut apparent des roues...

A noter : il n'est pas exigé que le défaut soit connu du vendeur. Même un vendeur de bonne foi doit répondre des vices cachés dès lors qu'ils répondent aux critères définis par les tribunaux.
Seule l'étendue de la garantie varie selon que le vendeur connaissait le défaut ou non.

La constatation du vice caché

La principale difficulté en matière de vice caché est de prouver que la panne constatée correspond à la définition légale. Notamment, il peut être difficile de prouver que le défaut existait lors de l'achat, surtout si la panne apparait plusieurs mois après l'achat.

La charge de la preuve pèse sur l'acheteur : c'est à lui de prouver qu'il s'agit d'un vice caché.
S'il n'est pas en mesure de rapporter cette preuve, la garantie des vices cachés ne pourra être reconnue.

Si tous les moyens de preuve sont recevables, l'expertise reste le meilleur moyen de preuve.
Pour qu'elle puisse être utilisée en justice, l'expertise doit être contradictoire : la partie adverse doit être convoquée à l'expertise au moins 21 jours à l'avance et il doit participer à toutes les étapes de l'opération d'expertise.
Une expertise amiable contradictoire coûte environ 400€ (tout dépend de l'expert auquel vous faites appel, certains sont moins couteux), tandis que le prix d'une expertise judiciaire se situe aux alentours de 3.000€.

Le régime de la réparation

Dès lors qu'un vice caché est constaté, l'acheteur peut à son choix demander la résolution de la vente ou une baisse du prix de vente (Article 1644, code civil).

Cependant, la résolution ne sera possible que si le défaut est particulièrement grave et empêche totalement le véhicule de fonctionner. On parle alors de "vice rédhibitoire".
En ce cas, l'acheteur pourra rendre le véhicule et se faire restituer le prix de vente.
A noter : le vendeur ne peut demander à l'acheteur une indemnité pour l'utilisation qu'il a faite du véhicule jusqu'à l'apparition du défaut et doit restituer l'intégralité du prix de vente (Arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 11 mars 2003, Pourvoi N°01-01673)

Pour les défauts moins graves qui n'ouvrent pas droit à la résolution de la vente, il est conseillé en pratique de solliciter la prise en charge par le vendeur du montant des réparations.

Dans tous les cas, l'acheteur ne pourra obtenir des dommages et intérêts supplémentaires (prise en charge d'un véhicule de location en remplacement, préjudice résultant de l'immobilisation du véhicule...) que si le vendeur était de mauvaise foi et connaissait le défaut qu'il a volontairement dissimulé (Article 1645, code civil).

Dernier conseil pratique : le vendeur à la possibilité de rédiger un acte de vente et de prévoir dans celui-ci qu'il ne sera pas tenu à la garantie des vices cachés (Article 1643, code civil). Il ne suffit pas de mentionner "véhicule vendu en l'état" et il est préférable d'écrire clairement l'exclusion de la garnatie légale en faisant référence aux articles concernés.
En ce cas, l'acheteur ne pourra agir que s'il peut rapporter la preuve que le vendeur connaissait le défaut, en plus des autres critères du vice caché.

Commentaire(s) de l'article

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claudius [Visiteur], le 12/05/2009 à 12:01
ARTICLE SYNTHETIQUE à SOUHAIT; MERCI

n'est-il pas possible de prévoir une version directement imprimable?
coolover [Membre], le 13/05/2009 à 02:17
Bonjour claudius.
Heureux que tu es apprécié l'article qui se voulait effectivement synthétique :)
Côté format, je crois pas que le site de legavox offre la possibilité d'une version imprimable.
Un copier/coller devrait pouvoir arranger ça :)

Attention à l'utilisation que tu en fait car l'article est soumis au droit d'auteur :)
pimkie [Visiteur], le 11/05/2012 à 23:02
bonjour, jaurais besoin d'un avis je suis vendeur d'un véhicule,150 000 km 10 ans ,on ma convoqué pour une expertise contradictoire,ou on ma signaler un probléme de puissance moteur,exactement turbo encrassé.les experts conclu vis caché 40% de ma responsabilité. mais l'acheteur refuse est me reclame la totalité de la facture 1400 euro sinon il me poursuit en judiciaire.que doit je faire?????je ne sais plus vers qui me tourner
razor2 [Membre], le 12/05/2012 à 10:29
Proposez lui 40% de la facture comme le disent les experts...S'il refuse, il a gros à perdre en justice puisque le juge s'appuiera sur le rapport d'expertise. La partie "perdante" au civil est condamnée aux dépens à rembourser à l'autre partie les frais induis par la procédure. Ce qui pourra lui revenir cher à vouloir "jouer avec le feu", sans compter qu'une telle procédure, c'est de un à trois ans d'attente...
sainthubert [Membre], le 16/05/2012 à 08:47
Je ne conteste pas la loi . Elle est ce qu'elle est et s'adresse, par définition, à des juristes . Parlons mécanique : seul le constructeur ,sur la base des statistiques établies à partir de son réseau , connait les probabilités d'occurence de tel ou tel défaut .Il ne les publie pas ,évidemment .En aéronatique si ,indirectemment ,sous une autre forme ,et on utilise un autre vocabulaire .Un avion ça peut voler 40 ans. Bien sûr ,dans certains cas ,le type d'utilisation du véhicule peut sérieusement modifier cette probabilité : invérifiable en pratique (= boite noire) . Ce qui veut dire que personne , même un expert mécanique , ne pourra donner un avis "scientifique" valable dans le cas d'une voiture pour certains éléments. Le cas cité ci-dessus est plutôt un exemple de marchandage de tapis , peut-être du droit ? ,mais certainement pas une réalité "matérielle" . N'importe qui ,n'importe quand, peut avoir ce genre de problème avec son véhicule . Malheureusement, une fois de plus ,cette loi n'apporte pour les véhicules d'occasion rien de concret , sauf du travail pour les exprts et les juristes .On pourrait développer sur la plan de la rigueur , mais là il faudrait des pages . Sur le fond on marche sur la tête ( spécialité très à la mode ) ,mais tout le monde trouve ça naturel . Ben voyons ; ça n'arrive qu'aux autres ....Achetez coréen , avec 7 ans de garantie , et vendez au bout de 3 ans . Vous serez de bonne foi pour les 15 ans d'utilisation qui suivent ? ( O ; Ca se plaide , non ? Ou est la frontière temporelle de la bonne foi ?
mado28500 [Visiteur], le 26/06/2012 à 17:35
bonjour j'ai vendu mon vehicule et l'acheteur me convit a une expertise alors qu'il a deja demonté la moitié du moteur!
le rapport d'expert sera t il recevable meme si l'acheteur a demonté les piéces mécaniques moteur tout seul?merci de m'aider!!!
Geoffrey [Visiteur], le 10/08/2012 à 00:47
Bonjour
Voici mon problème.
J'ai acheté un véhicule hier soir, et tout allai plutôt bien. Ma voiture à bien démarré ce matin, pendant la journée j'ai décidé de changer la pile dans la clef pour avoir l'ouverture centralisé et a distance. Mais au moment de partir du travail, la voiture était bloquée electroniquement et donc impossible à démarré. Le dépanneur ma dis que c'était un problème de clefs et qu'elle était morte. Pour changer la clef cela va me coûter ~200€
Bien évidemment je ne veut pas payer cette somme qui, pour moi, est à la charge du vendeur qui savait très. Ken que la clef ne marchait pas.
Que dois-je faire?
razor2 [Membre], le 10/08/2012 à 07:49
Bonjour, ce genre de problème ne relève pas de vices cachés. La réparation vous revient. Cordialement.
Lilangelle [Visiteur], le 24/08/2012 à 18:19
Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule de 1995 avec Controle technique il y a 1 semaine. L'acheteur me contact aujourd'hui car selon son garagiste la voiture est dangereuse ( jeu trains avant et jeu cylindre) et n'aurait pas du passer le CT.
L'acheteur souhaite que je participe aux frais de réparations (700€).
Je ne suis pas du tout spécialiste en mécanique mais il me semble que si ce défaut s'avère réel il est du a la vétusté du véhicule et si j'ai compris votre article, ce défaut ne pourrait être considéré comme un vice caché ?
Si quelqu'un peux m'aider et m'apporter des réponses !
Dois je participer ?
Je dois ajouter que j'ai posséder ce véhicule durant plusieurs années et que je n'ai jamais eut de problèmes avec !
Merci d'avance pour vos réponses
sheen [Visiteur], le 04/09/2012 à 00:56
bonjour, j'ai acheté une voiture il y a 5 jours! le proprio m'avait dit avoir changé la rotule, et qu'il n'y avait pas de probleme constaté. en rentrant avec la voiture, j'ai constaté un frottement a la roue gauche en tournant a droite et en braquant et un sifflement avant droit! j'ai étais faire un devis dans un garage et le résultat c'est 2500euros de pieces... rotule, couroie, roue, frein, etc...! pourtant le ct étais ok!! le proprio ne comprend pas....! moi non +!il est d'accord pour la reprise du vehicule...! est ce possible?? merci d'avance
razor2 [Membre], le 04/09/2012 à 08:04
Bonjour, s'il est d'accord, oui, c'est possible. Mais il faudra sans doute refaire la carte grise...
vr6leader [Visiteur], le 19/09/2012 à 16:23
Bonjour

J'ai acheter le 29 Mai 2012 un Audi A4 V6 TDI de 134.000 Km et le vendeur m'affirmé que la courroie de distribution avait bien été fait a 120.000 Km comment convenu par la marque et cela en 2011.
Au mois de Juin 2012, je fait la révision des 136.000 Km, je répare le moindre problème en temps et en heure,

Malheureusement hier ma climatisation tombe en panne donc je prends RDV chez mon garagiste (Pas la concession Audi mais un garagiste de voiture haut de gamme) connu et reconnu.

Aujourd'hui j'ai la désagréable surprise d'apprendre que la distribution n'a à son avis jamais été changer, car de très nombreuse pièce sont usées, Poulies, amortisseur de vibration, courroies, même une poulie la plus grosse en plus est cassée (alu éclater) et que le montant avoisinerais au alentour de 3200 € avec mes remises et sans le coup de la Climatisation environs 650 € qui j'estime ne pas faire partie du vis cachée.

J'attend le devis complet pour savoir les vrais termes techniques.

J'ai recontacté le vendeur qui me dit comprendre la situation mais se retranche sur le fait que lui-même à acheter se véhicule que quelques mois avant (5 mois) et que le précédant vendeur lui aurait affirmé l'avoir faite a 120.000 km.

Il reste pour le moment et je le comprend sur le doute mais n'arrive pas a m'expliqué pourquoi avoir revendu un véhicule après seulement 10.000km a son actif … mais bon cela le regarde.

A titre personnel et à mes frais je mandate un expert pour en savoir plus

Après je ferais faire une expertise contradictoire par un expert que je laisserais au vendeur de choisir (N'étant pas du même département) pour qu'il est confirmation ou infirmation des dégâts entrant dans le cadre du vis cachée, avec une convocation selon la loi.

Mais a ce jour y aurait' il quelqu'un qui pourrait me dire mes droits, ou si je fais fausse route et surtout si je rajoute des frais pour une cause perdu.

Cordialement
ichgobk [Membre], le 19/05/2013 à 08:43
Bonjour,

J'ai acheté une voiture il y a quelques jourq. J'ai remarqué le jour même que le radar de recul se bloquait en bip continu régulièrement même s'il n'y avait pas d'obstacle à proximité. J'ai demandé au vendeur de reprendre le véhicule et d'annuler la vente. Mais celu-ci refuse.
Que puis-je faire ? Est ce que ce défaut peut relever d'un vis caché ?

Merci de votre Aide
walkers [Visiteur], le 19/05/2013 à 18:23
j ai acheté une 307 le 10 mai 2013 deux jours apres je contaste que il y avait fuite de gaz oil au injecteur je les amené au gare pour un devis il ma trouvé bague injecteur plus joint injecteur et en plus biellete axiale et plaquettes de frein total 631 euro j ai appellé le vendeur il veux rien savoir alors qui savait que il y avait le probleme comment faire pour annuller la vente j ai envoyer une lettre au vendeur plus le dosseir au juridique pour savoir comment faires si je peux annuler la vente il y a de l air plus perte de gaz oil au injecteur attend une reponse
rafilou [Visiteur], le 15/07/2013 à 10:17
Bonjour, je suis handicapé et je viens d'acheter un véhicule pour mon fauteuil roulant électrique.
Le vendeur me certifie que la climatisation fonctionne mais qu'il faut la rechargée.
2 jours après c'est ce que je vais faire, et bingo, après vérification, la traverse du pare choc avant est plié et rouillé et a percé le compresseur de clim. Du coup recharge de gaz impossible et le garage assure qu'il ne pouvait pas avoir la clim qui fonctionnait puisque d'une part le réservoir était à sec, ce qui signifie une fuite, sinon il y a toujours un reste et que même si mon garagiste remplissait le réservoir de clim, ce qu'il n'a pas le droit vu le contexte, et bien le gaz s'échapperait au bout de 24/48h.
Résultat des comptes + de 1000€ de frais, et le vendeur continue à dire que c'est n'importe quoi.... Que faire?
Juu [Visiteur], le 18/07/2013 à 13:36
Bonjour, 5 jours après avoir acheté une twingo avec un CT technique vierge et un vendeur qui me dit que tout est OK, en pleine montée a 90, la voiture arrête totalement d’accélérer donc grosse perte de puissance, alors que j'avais le pied sur l’accélérateur. Un ami garagiste me dit que c'est la pompe à essence. Est ce que cela compte comme vice-caché?
longwy54400 [Visiteur], le 07/08/2013 à 12:53
Bonjour, j'ai acheter une clio 2 commerciale 1.9l D 250 000 K, le 04/08/2013 ; Elle a démarrer et rouler jusqu'au lendemain, je suis alors en train de faire regarder la voiture par un carrossier pour une aile enfoncer et quand j'ai voulu repartir le préchauffage s'allume et s'éteint normalement, je démarre la voiture et après quelques secondes le voyant préchauffage se rallume et la voiture cale, le vendeur ne veut rien savoir, que doit-je faire????
sweetya [Visiteur], le 09/09/2013 à 12:31
bonjour,
j'ai besoin de vos conseils.
j'ai vendu un espace 2.2dci il y a 15jours en parfait état de fonctionnement, hors l acheteur vient de nous pour nous dire qu'il avait du mettre la voiture au garage car probleme d'injecteur et qu'il y a 1400eu de reparation et que renault ne veut pas demonter car mon mari avait du remplacer les vis d'origine ( du au changement du joint couvre culasse)donc il nous menace de nous trainer en justice pour qu'on lui rembourse la voiture ou qu on lui paye les reaprations. que faire?
Yohann [Visiteur], le 24/09/2013 à 17:27
Bonjour,
Une petite question: y a-t-il un délai légale pour déclarer un vice cache ?car j'ai vendu un véhicule il y à plus d'un an et l'acheteur veux lancer une procédure pour vice cacher car il a casse la boîte de vitesse? Merci d'avance cordialement .
MINET [Visiteur], le 27/09/2013 à 11:30
Bonjour
je viens d'acheter une Phaeton 2004 112000 KMS je suis alle en concession pour une vérification d'un bruit resultat probleme de transmission la boite est a change 7000 Euros . J ai informé mon vendeur particulier et lui demande prendre une participation aux frais ou de reprendre le vehicule il me dit que c'est moi qui en porte la responsabilite COMMENT PUIS JE LUI FAIRE ENTENDRE RAISON
Lyla 186 [Visiteur], le 28/09/2013 à 17:26
Bonjour j'ai acheter un véhicule, une xsara HDI 2.0L, il y a un mois mais 15 jrs après la pompe imergée a deconner et ensuite j'ai appris que le radiateur de chauffage était à changer car le liquide de refroidissement coule et ça fait de la fumée et une odeur dans la voiture par les voies d'aération. Et pour finir le viens d'apprendre que je dois changer l'embrayage!! En gros j'en ai pour plus de 1000€!! Est ce que je peux me retourner contre l'acheteur avec tout ces problèmes?? Est ce des vices cachés? Merci d'avance
sandynounette [Visiteur], le 02/10/2013 à 09:22
Bonjour,
J'envisage d'acheter un véhicule utilitaire mais le propriétaire est parti à l'étranger et a mandaté un ami pour la vente. Etant très méfiante d'origine, j'épluche tous les papiers qui ont l'air parfaitement en ordre. Ils sont tous pré-signés d'avant son départ à l'étranger excepté la carte grise qui devra être barrée et sur laquelle devra être mentionnée "cédée le" et signée. La signature de son ami a t-elle une quelconque valeur juridique? faut-il faire déplacer un expert pour vérifier la vente? et si oui quel type d'expert?
Merci d'avance
moon35 [Visiteur], le 14/10/2013 à 11:58
Bonjour ,
J'ai acheté un véhicule Mazda Tribute a un particulier en Angleterre fin juin et celui ci est tombé en panne après une semaine d'utilisation. C'est un joint de culasse qui a laché et le moteur est foutu...
L'ex propriétaire ne veut rien entendre et il ne m'envoie pas les nouveaux papiers d'immatriculation.

Que puis je faire et quels sont mes recours ?
Merci
franico [Visiteur], le 21/10/2013 à 15:09
J'ai acheté une clio DCI de sept 2005 en avril 2008; elle avait 61000km. Je l'ai revendue en avril 2012; elle avait 107000km. Cette voiture a toujours été entretenue par des garagistes professionnels et a fait l'objet de contrôles techniques sans réserve. Après 13 mois d'utilisation et 20000 km supplémentaires, l'actuel propriétaire doit affronter des frais importants pour défaillance de la pompe à injection. Renault prendrait en charge 42°/° des frais.l'actuel propriétaire me demande de prendre en charge une partie de la réparation sous menace de poursuite pour vice caché. Quelles sont mes obligations? Quels sont mes droits? Comment me défendre? Merci
Christophe [Visiteur], le 22/10/2013 à 20:25
Bonjour,
J'ai acheté une Volkswagen Scirocco 2L TDI 140cv en mai 2012 il y a un mois j'ai emmené mon vehicule en concession pour la révision des 60000km pour un petit problème concernant un capteur de pression du catalyseur. (coût pièce et main d'oeuvre approximatif = 200euros)
pièce pris en charge a hauteur de 70% par VW.
Ce matin je reçois un coup de téléphone de VW me disant que la remise n'a plus lieu car le véhicule a été modifié (reprogrammation).
L'ancien propriétaire m'as vendu un véhicule reprogrammer sans m'en informer.
sur le contrat de vente il certifie pourtant que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l'actuel certificat d'immatriculation.
Mes questions sont les suivantes :
-Mon assurance peut elle se retourner contre moi en cas d'accident ?
-Quels sont mes recours face a l'ancien propriétaire ? annulation de la vente ?
-Même si aujourd'hui je reconfigure mon véhicule a l'origine, VW ne voudra plus me rembourser une partie des frais même si le défaut est connu.

D'avance Merci

Cordialement
Aurélie [Visiteur], le 06/11/2013 à 16:28
Bonjour,
J'ai vendu un véhicule à un particulier en septembre dernier (VW polo 166.000km année 2000).J'ai roulé avec depuis avril et jamais aucun soucis à part quelques vibrations à l'arrêt.L'acheteur a roulé avec la voiture pendant 1 mois et a REVENDU la voiture à un autre particulier en octobre. Quelques jours après le moteur de la voiture casse et le 2eme acheteur réclame l'argent au 1er acheteur.Celui ci se tourne alors vers moi en m'accusant de vice caché avec une lettre d'un avocat dans laquelle il mentionne que je dois lui rembourser l'argent de la vente.

Que faire??

Salutations
thairu [Visiteur], le 15/11/2013 à 19:45
Bonjour,

Mon conjoint a vendu un véhicule le 31 octobre 2013 et l'acheteur souhaite qu'on lui rende son argent et que l'on récupère la voiture parce que l'embrayage a cassé. Lors de la vente mon conjoint lui avait précisé que l'embrayage été usé. Ma question: a t-elle le droit de réclamé son argent et de nous demandez de reprendre le véhicule? Doit-elle prouver le vice caché?
jim 40 [Visiteur], le 08/12/2013 à 18:21
Bonjour,
Je suis nouveau sur site et je post au sujet d'une mésaventure dont je me serai bien passé...!
J'ai acheté une BMW E92, de 2007 et avec 101 000km au compteur, à un particulier il y a à peine de 2 mois et le turbo vient de casser...! Je n'ai rouler que 4 000km avec...
Le mécanicien annonce la douloureuse: 1 800 euros de réparation... J'ai vu sur différent sujet que l'on peut avoir recours à la garantie du vice caché.
Donc voilà, avant de de m'engager dans cette procédure je vais essayer de régler ça à l'amiable, et avant d'aller plus loin j'aimerais savoir si une casse turbo avec si peut de km peut-être prise en compte comme vice caché?
Et si je m'engage dans une procédure quelle chance j'ai d'obtenir une décision favorable?
merci d'avance pour vos réponse.
Charles [Visiteur], le 14/01/2014 à 20:09
Bonjour , j'ai acheté un bmw x3 de 2007 qui a 105000 km il y a 8 mois. Au bout d'environ 5mois d'utilisation, le voyant de défaut moteur c'est allumé . Changement du debimetre d'air... De nouveau le même défaut ... Diagnostique du pb chez bmw : encrassement du moteur , grosse facture a la clé (env 4000€) !!! S'agit il d'un vice caché ? Dois je faire intervenir un expert ? Je suis désespéré !!
bil42 [Visiteur], le 19/01/2014 à 10:12
bonjour je vient d acheter peugeot 806 hdi le proprietaire me dit on trés bon etat de marche , j ai achété le vehicule je prend l autoroute avec pour rentrer chez moi,je m arrete dans un air de repos je sens de l odeur de l antigel j ouvre le capot fuite d antigel par vase d exponsion je telephone au proprietaire me dit qu il a rien et de continue la route et de la tenir au courant une fois arriver chez moi,apres je rappele et il me dit la voiture est vendue et méme sessation de vehicule est enregistrer a la prefecture,et ne veux pas reprendre le vehicule que je doit faire svp.
bil42 [Visiteur], le 19/01/2014 à 10:14
la suite de 806 hdi d apresle diagnostique du garagiste debut de joint culasse
moi45 [Visiteur], le 25/02/2014 à 10:10
ma fille a acheté il y a moins d'un mois une 407, 96000 km, à une particulière. Après essai du véhicule au moment de la vente tout allait bien. La jeune femme nous a fournit les factures de son garage et tout les renseignements demandés, en rentrant avec le véhicule chez elle ma fille a ressentie de petites secousses dans le moteur faisant pensé à une saleté dans le carbu. Hier soir en rentrant du boulot bruit dans la roue, plus de direction assistée, plus possible de déplacer le véhicule après l'arrêt,résultat courroie d'alternateur cassé, est ce que la garantie légale peut être invoquée ?
rossana74 [Visiteur], le 02/03/2014 à 16:28
bonjour,
un CT volontaire pour prouver le manque de sérieux du PV du CT établi par le vendeur du vehicule, doit-il être contradictoire?

Merci de votre réponse
fiat silo49 [Visiteur], le 20/03/2014 à 10:15
Bonjour, j'ai acheté une fiat stilo année 2004, 115000km, le controle technique ok. Sur le chemin de retour au bout de 50 km, panne moteur. Retour du garage hier, de nouveau panne moteur.Ai-je un recours possible?
Cordialement
mimi86000 [Visiteur], le 17/04/2014 à 21:27
bonsoir jai acheter une voiture il ya 15 jours vendeur me confirme 218 000 km au compteur je vais la chercher lundi affichage des km au compteur 167 000km le garage mapel me dit voit sur le controle technique que le garagiste ses tromper il a mi 167 000km sr le papier du controle technique or kel a 218 000km je lui di que j'ai pas verifier me confirme que au compteur il y a 218 000km or ke non il y en a 167 000 facture 3 ans en arriere la voiture aver 120 000km 140 000km ts fait dire quel a vraiment 167 000km que dois je faire j'ai un peu peur k'avant cela il y-est eu changement de moteur ect dois-je rapellez le garage ou jai acheter la voiture lui dire que la voiture a moin de km que il pencer peut -il quelque chose contre mois or que ses lui qui a fait lerreur??
Bay [Visiteur], le 05/05/2014 à 20:04
Bonjour, j'ai vendu une voiture il y 3 mois de cela.
L'acheteur me signale une défaillance de la pompe à eau alors que celle ci n'a que même pas 10 000km. Il me demande de prendre en charge les réparations. Ou il fait appel à la justice pour vice caché.
Que faire ?
juju [Visiteur], le 06/07/2014 à 13:02
Bonjour
J ai acheter une voiture m3 il y a 3 mois elle avait une mauvaise tenu de route le vendeur ma dit que c était les silen bloc et biellettes de direction à changer.Je vient de l emmener au garage qu il me dit quel a été complètement refaite berceau, cilen bloc , biellettes ext... est neuf
Et que la caisse est certénement vriée pour quel ne tienne pas la route comme sa!!!
j ai récupéré le rapport des experts qui date de 4 ans avant que je la rachète il y a 3 mois. Qui dit que la voiture est considéré DANGEREUSE mais réparable 3 FOIS!!!!
Le vendeur me la confirmé il y a 1 semaine et qu il me dit que se n ai pas un vis caché et que de toute les façons il n a plus les sous pour me rembourser
J aimerai la faire expertisé ou moins pour savoir ce quel la réelement Mais si je la fait expertiser l expert va me demander géométrie parallélisme qui va me couté hyper chère et tout sa a été fait 2 semaine avant que je l achète c est noté sur le rapport de l expert. Tous le monde me dit de lancé un procédure mais sa va être long et être cher sans forcément avoir guain de cause.
Merci d avance pour vaux conseille
dantas [Visiteur], le 08/07/2014 à 00:14
Bonsoir, j'ai vendue une scooter pour un petit prix, car je suis enceinte de mon 3eme enfant et pas besoin de la scooter. J'ai jamais élu de soucis avec.. j'ai travailler pédant un an avec sans souci. Le problème c'est que ça fait 10jours que je l'ai vendue et la personne me réclame d'argent pour réparation car la scooter est tombé en panne (bizarre) et elle me menace de me poursuivre pour vice cache. Que je doit faire?
Richard_KOSTECKI [Membre], le 19/07/2014 à 09:49
Bonjour, ma fille a acheté une C3 pluriel de 10 ans au prix de 4200€. Le propriétaire a changé la capote avant la vente avec une garantie de 3 mois. Il s'avère que de grosses fuites sont apparues à l'arrière de cette capote ainsi qu'aux joints des fenêtres conducteur et passager, rendant le véhicule inutilisable lors par temps de pluie (ce qui est courant dans notre région). J'ai fais expertiser la voiture par un garagiste Citroën qui m'a fais un devis pour la réparation. Le montant est supérieur au prix de vente (5200€). Quel est mon recourt? Je vous remercie d'avance de votre réponse.
teo [Visiteur], le 24/07/2014 à 19:41
Bonjour, j'ai vendu mon camping cars il y'a un mois et donc j'ai fait passer un controle au mois de Mai pour la vente. L'acheteur a voulu fairte la vidange chez fiat, et ils ont constaté que le longeron avant-droit (chassis) était à changer. L'acheteur denonce un vice caché, que dois-je faire ? Le vehicule: Camping car de 2002 avec 130.000 Km vendu à 16500€. Je vous remercie d'avance pour votre reponse.
lollo [Visiteur], le 27/07/2014 à 13:37
Bonjour,MA fille vient d acheter "1mois" une polo de 1999, d un coup elle a commencer a faire un bruit de casserole au redemarage et ralentissement ,donc direct au garage ,le garagiste qui est le vendeur lui dit amene la moi mardi car c le catalyseur qui est foutu et comme ta voiture n en a pas besoin je v te l enlever? peut il faire cela ?il apparait quand meme qu un catalyseur est obligatoire sur tout vehicule depuis 1997 que penser de cela et esceque cette piece fait partie de vice caché ?
julien [Visiteur], le 02/08/2014 à 15:55
Bonjour j achetez un vehicule il y a 2 mois 6800e et la semaine derniere je tombe en panne diagnostique chez audi 4500e pompe a injection et distribution quels sont mes droits
celine [Visiteur], le 07/08/2014 à 14:27
Bonjour, je viens d' acheter une c4 avec un toit panoramique (hier) et a la vente je n'ai pas vu qu'il y avait une fissure sur ce fameux toit ( elle se situe a l'avant sur la partie caché par les pare-soleil) puis je avoir un recoure auprès du vendeur (particulier)?merci
Guy [Visiteur], le 11/08/2014 à 13:30
Bonjour, j'ai acheter une moto d'un particulier et 8 jours apres je l'ai ammener chez le garagiste pour faire reparer le systeme electrique et je lui ai laisser savoir que j'avais des probleme de performance. Le garagiste a ouvert le moteur sans mon consentement et maintenant il me dit que ca va couter 3200...contre qui est-je des recours? Le vendeur pour un remboursement ou le garage pour avoir ouvert le moteur sans mon concentement?
kado [Visiteur], le 25/08/2014 à 15:44
bonjour ce matin
kado [Visiteur], le 25/08/2014 à 15:51
bonjour ce matin j ai vendu mon vehicule a un particulier ,, une vente honnete a un bon prix ! apres lui avoir laisse le soin de tout verifier, il me dit " banco" l acheteur etait ravi...
or il se trouve qu apres etre parti avec le vehicule il me rappelle pour me dire que le vehicule ne l intéresse plus car : " il n y a pas de climatisation ...seulement une ventilation froide /CHAUDE..
puisque la vente a ete honnete et que j ai engagé des frais pour un autre vehicule j ai refusé d annuler la vente ..il n y a pas eu de compromis de sa part , l acheteur réclamait son cheque !sans dedommagement pour la carte grise a refaire
De ce fait il veut m attaquer en justice pour publicité mensongère! bref quelles seraient les consequences de sa procedure car je ne vais pas ceder ...il me semble etre dans mon bon droit !

je vous remercie par avance
Chibron [Visiteur], le 10/09/2014 à 12:39
Bonjour, j'ai vendu mon véhicule de 188 000 kms début juillet. L'acheteur l'a longuement inspecté et essayé. Il l'a donc réservé puis est venu la chercher. QQs jours après, il nous envoie un devis de son lieu de vacances de 5200 euros pour changement de la boite de vitesse (BMP6). Il aurait entendu un bruit anormal dès l'essayage.... Mais cela ne l'a pas empêcher de l'acheter, partir en vacances même alors que la prochaine révision n'était que 3000 km plus tard ! Bref, il nous a voulu annuler la vente, on a refusé. Les entretiens étaient fait cz citroen, le contrôle technique était vierge. Il vient de la faire expertiser, on attend. Quels sont vos avis ?
mimi [Visiteur], le 18/09/2014 à 10:27
Bonjour j'ai vendu ma golf 4 le 30/08/2014,l'acheteur ma téléphoner et me dit que la voiture ne démarre pas et que je dois la reprendre, sauf que j'ai envoyer les papiers à la préfecture comme quoi la voiture et vendu, mais lui ne les as pas envoyer les papiers que faire?lui rembourser la voiture et la récupérer, ou attendre qu'il m'envoie un courrier en accuser réception ?et du faite qu'elle démarre pas sois disant est-ce un vice-cacher ?je l avait pendant 3ans cette voiture et elle a toujours démarré.. Merci de me repondre
lamouette [Visiteur], le 29/09/2014 à 15:34
Bonjour, j'ai acheter un berlingo il y a 1 semaine et la un voyant moteur sais mis en route et la voiture est tomber en panne. Je voudrai savoir comment faire
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