Un affilié qui enregistre un nom de domaine similaire à celui d'un annonceur, dont il capte une partie du trafic afin de percevoir des commissions, met en cause sa responsabilité au titre du parasitisme et de la contrefaçon.
Lire la suitePassionné des TIC, mordu d'internet et d'e-commerce, je m'intéresse aux questions juridiques soulevées par les technologies numériques.
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Actuellement Juriste chez La Poste Mobile (La Poste Telecom).
Anciennement Responsable Juridique et Fraude chez 2xmoinscher.com (Trokers SA, Groupe 3 Suisses International), puis Juriste chez Bouygues Telecom.
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