Le nombre de points retirés varie en fonction de l’infraction qui a été relevée, sachant que dans le cas où plusieurs sont relevées simultanément (au même moment et en un même lieu), la perte maximum de points se limite à 8 points.
Retrait d’1 point du permis de conduire :
- chevauchement d’une ligne continue (seule ou non doublée d’une ligne discontinue) ;
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée.
Retrait de 2 points du permis de conduire :
- circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l’autoroute ;
- dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 20 km/h et moins de 30 km/h ;
- accélération de l’allure par le conducteur d’un véhicule sur le point d’être dépassé ;
- usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation ;
- usage d’un appareil testant la présence d’un radar.
Retrait de 3 points du permis de conduire :
- circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence ;
- dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et 40 km/h ;
- dépassement dangereux ;
- changement de direction sans avertir, ni s’assurer de l’absence de danger pour les autres usagers ;
- non-port de la ceinture de sécurité pour les conducteurs de voitures et de camionnette ;
- non-port du casque ou port d’un casque non homologué pour les conducteurs de deux roues ;
- stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation ;
- arrêt ou stationnement dangereux ;
- franchissement d’une ligne continue seule ou non doublée par une ligne discontinue circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée ;
- non respect des distances minimales imposées entre véhicules.
Retrait de 4 points du permis de conduire :
- non respect de la priorité ;
- non respect de l’arrêt imposé par le panneau « Stop » ou par le feu rouge fixe ou clignotant ;
- dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée ;
- circulation la nuit ou par temps de brouillard en lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation Marche arrière ou demi-tour sur autoroute ;
- circulation en sens interdit.
Retrait de 6 points du permis de conduire :
- homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail ;
- conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5g par litre de sang (ou 0,25 mg/l d’air expiré) ;
- refus de se soumettre aux vérifications d’alcoolémie ;
- conduite après usage de stupéfiants ou refus du dépistage de stupéfiants ;
- délit de fuite ;
- refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications ;
- entrave ou gêne à la circulation ;
- défaut volontaire de plaques d’immatriculation et fausses déclarations ;
- utilisation volontaire de fausses plaques d’immatriculation ;
- conduite malgré rétention ou suspension du permis ;
- refus de restitution du permis.
La meilleure solution, lorsque vous êtes confronté à une infraction au Code de la route, est de vous rapprocher d'un Avocat expert en droit routier pour une consultation qui vous permettra peut-être d'éviter la perte de points, ou au moins de gérer vos points et éviter que votre permis de conduire ne soit annulé.
Olivier Descamps
www.avocats-renaissance.fr
