Docteur Karim ADYEL

La mondialisation a modifié le monde des affaires. Plusieurs facteurs poussent à s’intéresser aux outils juridiques qui permettent ce développement économique et offrent la sécurité adéquate aux opérations et aux opérateurs du commerce international.

Le crédit documentaire est sans conteste la technique la plus utilisée à cette fin. La souplesse du procédé réside dans les diverses formes qu’il peut revêtir ainsi que ses divers modes de réalisation, le tout adapté à la nature des transactions qu’il est appelé à couvrir.

Les fonctions qu’il remplit apportent plus de ...

Cet article analyse les caractéristiques juridiques des ces deux infractions ainsi que les sanctions applicables en la matière au regard du Droit Marocain, Français et de la jurisprudence.

Evolutions et perspectives de la Kafala et de l'adoption simple entre le Maroc et la France

Le Credoc peut se réaliser de quatre manières : par paiement à vue, par acceptation, par paiement différé ou par négociation. Le mode choisi détermine le degré de sécurité juridique de l'opération de Credoc.

Les fonctions du connaissement font de lui un document sans équivalent à la fois au regard du droit maritime de part ses fonctions probatoires en tant que reçu de la marchandise et preuve du contrat du transport, d’une part, et au regard du doit du commerce international quant à ses fonctions représentative de la marchandise et de négociabilité de deuxième part.

Les particularités de la fraude documentaire en rapport avec la vente internationale de marchandises et le crédit documentaire et les solutions proposées.

L'incidence du lieu d'emission du connaissement sur la détermination de la loi applicable au contrat

Quelles sont les particularités de ces règles établies par la chambre de commerce internationale?

Il existe à côté des formes de crédit documentaire reposant sur l'engagement bancaire d'autres formes reposant sur la nature commerciale, se présentant comme instruments de gestion ou de financement, à l'exportation ou à l'importation.