Définition:
Certaines circonstances permettent au responsable présumé d'échapper au prononcé de sa responsabilité civile (exonération totale) ou de la voir atténuée (exonération partielle).
L'exonération de responsabilité en cas de survenance d'une cause étrangère est prévue pour la responsabilité contractuelle (article 1147 code civil).
Elle est valable également pour tous les régimes de responsabilité civile délictuelle.
Principe général et clauses spécifiques
Les causes étrangères d'exonération ou d'atténuation:
La force majeure:
C'est une exonération totale de responsabilité.
Un événement revêt les caractères de la force majeure lorsqu'il est à la fois : Irrésistible, Imprévisible et Extérieur.
Les conditions strictes de la force majeure posées par la jurisprudence rendent son application très rare.
Le fait de la victime
C'est une cause d’exonération totale ou partielle de responsabilité selon que la faute de la victime ait concouru exclusivement ou partiellement à la réalisation du dommage.
Cette cause d'exonération peut être invoquée dans les régimes de responsabilité sans faute.
Le fait du tiers
C'est une clause d'exonération totale ou partielle de responsabilité, selon que la faute de ce tiers ait concouru exclusivement ou partiellement à la réalisation du dommage.
Le fait du tiers exonère totalement le responsable s'il présente les caractères d'imprévisibilité et d'extériorité pour celui ci.
Les clauses exonératoires ou limitatives de responsabilités:
Ces clauses sont valides en responsabilité contractuelle mais nulles en responsabilité délictuelle.
Cependant, même en matière contractuelle, leur efficacité juridique est relative : ces clauses sont souvent écartées par le juge.
Selon l'article L113-3 du code de la consommation, la validité d'une clause exonératoire ou limitative de responsabilité suppose que celle ci ait été portée à la connaissance de la personne à laquelle elle est opposée, cette dernière devant au demeurant l'avoir acceptée en toute connaissance de cause.
Ces clauses d'exonération ou limitatives peuvent tomber sous le coup de la législation sur les clauses abusives.
Selon l'article L 132 alinéa 1er du code de la consommation, « dans les contrats conclus entre professionnels et non professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat ».
Les clauses abusives sont réputées non écrites, le contrat reste applicable dans toutes les dispositions autres que celles jugées abusives.
La question de l'exonération pour acceptation des risques de la part du sportif est également discutée.
L'acceptation des risques ne constitue qu'un simple élément de délimitation du champ des obligations assumées par le débiteur. Mais ce n'est pas, en soi, une cause d'exonération.
Le seul respect des obligations de sécurité fixées par les instances sportives est insuffisant pour exonérer l'organisateur en matière de sécurité (Cas du joueur de hockey blessé en percutant la rambarde de sécurité).
Exemples, cas pratiques:
Dans les cas de causes étrangères d'exonération ou d'atténuation
Fait de la victime : Un club de voile pourrait s'exonérer de sa responsabilité totalement ou partiellement si le dommage subi par un adhérent a eu exclusivement ou en partie pour origine une faute de cet adhérent qui n'aurait pas respecté le règlement intérieur ou n'aurait pas pris en compte les consignes de sécurité données par un moniteur.
Fait d'un tiers: Un club de voile pourrait s'exonérer totalement ou partiellement de sa responsabilité si le dommage subi, par un adhérent ou un compétiteur, a eu exclusivement ou en partie pour origine une faute (manœuvre contraire aux règles de course) d'un autre concurrent ou plaisancier se trouvant sur les lieux de la manifestation.
Dans les cas des clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité
CA Paris 24/05/1983 : Il a été jugé que la clause exonératoire de responsabilité figurant sur le billet d'entrée dans une patinoire était sans valeur juridique, les clients n'ayant pas eu la possibilité d'en prendre connaissance avant d'utiliser la patinoire.
Une clause qui supprime ou réduit le droit à la réparation du préjudice subi par le consommateur en cas de manquement par le professionnel à l'une quelconque de ses obligations est réputée abusive.
Sont abusives:
Les clauses ayant pour objet ou effet de limiter ou d'exclure la responsabilité du professionnel en cas d'accident survenu ou de maladie contractée à l'occasion de la fréquentation de l 'établissement.
Les clauses ayant pour objet ou effet d'exclure la responsabilité du professionnel pour les vols commis à l'intérieur de l'établissement.
Docteur Karim Adyel
