Passé entre les mains de l’Assemblée Nationale, du Sénat, puis entre celles d’une commission mixte paritaire en fin d’année dernière, le texte du projet de la loi de finances 2010 avait définitivement été adopté en décembre dernier.
Plus de 60 députés et plus de 60 sénateurs avaient alors saisi le Conseil constitutionnel afin que celui-ci se prononce sur la conformité de la loi budgétaire à la Constitution.
Ses détracteurs contestaient, entres autres, la réforme de la taxe professionnelle ainsi que des dispositions relatives à la contribution carbone, au régime fiscal des indemnités journalières d’accident du travail, à la majoration de la taxe intérieure de consommation applicable aux carburants et à l’extension du revenu de solidarité active à certains jeunes de moins de vingt-cinq ans.
Le 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions du projet de loi.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a été votée le 24 décembre 2009. L’objectif d’une telle loi est de déterminer le budget de la sécurité sociale pour une année, comme le fait la loi de finances pour le budget de l’Etat. Dix articles ont été censurés par le Conseil constitutionnel dans une décision du 22 décembre 2009 car ils ne répondaient justement pas à cet objectif. Quelles sont les principales nouveautés de cette loi ? Quels sont les changements pour les assurés sociaux en 2010 ?
Avec la période des fêtes, se pose évidemment la question des cadeaux de Noel. Quel cadeau choisir afin de satisfaire au mieux ses proches et leur faire plaisir ? Effectuer ses achats le weekend dans des magasins bondés ou acheter sur Internet ? Cette période passée, arrive alors celle d’après-fêtes qui soulève aussi son lot d’interrogations. Déçu par votre cadeau ou cadeau reçu en double exemplaire ? Problème de livraison ou de taille ? Autant de petits désagréments qui sont pour nous l’occasion de revenir sur les règles juridiques et les solutions qui existent en la matière.
Comme chaque année, le 1er janvier est l’occasion de voir apparaître de nouveaux tarifs, de nouvelles formalités, de nouvelles normes… Et 2010 n’y échappe pas ! Voici quelques mesures qui ne manqueront pas d’attirer votre attention, et pour cause !
