
Sujette à d’innombrables controverses, la Loi « Création et Internet », communément nommée « Loi HADOPI » a finalement été adoptée, après la censure, par le Conseil Constitutionnel, des mesures ayant déchaîné les passions pendant près d’un an.
C’est donc une version dépouillée de ses mesures phares, son volet sanction, qui a finalement été promulguée le 12 juin 2009. Néanmoins, les défenseurs de cette loi ne comptaient pas en rester là et sont parvenus, malgré l'opposition farouche de la Gauche, à faire adopter la loi contre le téléchargement illégal, dite « HADOPI 2 ». Retour sur le parcours mouvementé des nouvelles lois de protection des droits d'auteur sur Internet.