Documentissime

Avec bientôt 3 millions de personnes atteintes de la Grippe A (H1N1) en France, l'épidémie a fortement progressé ces trois dernières semaines. Depuis le début de la campagne de vaccination, le 12 novembre dernier, plus d’un million de personnes ont été vaccinées contre la grippe A (H1N1). Après un démarrage timide, la campagne de vaccination commence à prendre de l'ampleur, ce qui ne va pas sans soulever la question des responsabilités en cas d’effets secondaires.

La cour de cassation vient de réaffirmer, dans un arrêt du 19 novembre 2009, l’obligation de résultat à laquelle est tenue le fournisseur d’accès internet quant aux services qu’il offre à ses clients. Selon la cour de cassation, le FAI ne peut s’exonérer de sa responsabilité, même si la cause de la défaillance technique est le fait d’un tiers, en l’occurrence France Télécom.

La 13ème édition de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées, qui se tient du 16 au 22 novembre 2009, est l’occasion de relancer la question de l’emploi de cette catégorie de travailleurs encore trop souvent victime de discrimination selon la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les discriminations et pour l’égalité). Le rapport 2008 de cette institution établit en effet que le handicap est le 2e critère de discrimination derrière l’origine.

L'ensemble du projet de loi de finances pour 2010, qui prévoit notamment un déficit de 116,034 milliards d'euros et la réforme de la taxe professionnelle, a été adopté, mardi 17 novembre, en première lecture à l'Assemblée nationale, par 336 voix contre 227. Le texte entrera en discussion au Sénat à partir de jeudi, et jusqu'à début décembre.

Construit sur une hypothèse de croissance de 0,75% pour 2010, le projet de loi de finances prévoit un déficit de 116,034 milliards d'euros, ce qui représente plus du double du déficit prévu par le projet de Budget 2009 (déficit de 52 milliards d'euros). Cette estimation s’était cependant dégradée au fil des semaines en raison du coût de la crise et du plan relance, ...

Rendu obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés en 2006, le CV anonyme n’a cependant pas trouvé application depuis cette date : tout d’abord parce qu’il n’a pas fait l’objet d’un décret d’application, mais également parce que l’expérimentation prévue par l’accord national interprofessionnel du 11 octobre 2006 n’a jamais eu lieu. Aujourd’hui, le constat est sans appel, seules quelques grandes sociétés ont adopté le CV anonyme. Plus de 3 années après son adoption, la question du CV anonyme est remise à l’ordre du jour.

Les personnes qui ne bénéficient pas de la procédure d’inscription d’office sur les listes électorales ont jusqu’au 31 décembre 2009 pour déposer leur demande d’inscription en mairie afin de pouvoir voter en 2010.

Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1^er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante, sont inscrits d'office sur les listes électorales, suite au recensement effectué lors de la journée d’appel à la défense.

Ces jeunes n’ont donc à effectuer aucune démarche particulière, sauf s’ils souhaitent être inscrits dans une commune différente de celle indiquée par l’INSEE pour l’inscription d’office.

Les personnes ne bénéficiant pas de l’inscription d’office ou ...

Depuis l’annonce par Nicolas Sarkozy, en février 2009, du projet de réforme de la taxe Professionnelle, les controverses et critiques vont bon train. Principale inquiétude : Comment remplacer la taxe professionnelle ? Comment compenser cette perte en maintenant l’autonomie financière des collectivités territoriales ? Alors que le projet de loi de finances 2010, contenant cette réforme, vient d’être voté par l’Assemblée Nationale, son passage devant le Sénat ne s’annonce pas moins mouvementé…

Suite à la liquidation de plusieurs sites marchands fin 2008, Luc Châtel, ancien secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, avait mobilisé la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ainsi que la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) afin de réfléchir sur la mise en place d’une protection des consommateurs en cas de risque de procédure collective des cybermarchands. Une nouvelle proposition de loi « visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance » a été déposée à l'Assemblée Nationale le 29 septembre 2009.

L’INSEE vient de publier les chiffres concernant les créations d’entreprises en septembre 2009 : En atteignant 56 548 créations d’entreprises, le mois de septembre affiche un nouveau record historique. Ce record met en valeur une nouvelle augmentation sensible du nombre de créations d’auto-entrepreneurs, mais également des créations d’entreprises hors auto-entrepreneurs (en hausse de 21,1% par rapport au mois d’août 2009).

En septembre 2009, l’Insee rapporte que le nombre de créations d'entreprises est en hausse par rapport au mois d’août 2009 : + 21,1 % pour les créations hors auto-entrepreneurs, en données corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables. Ce chiffre s’élève à + ...