Documentissime

Deux circulaires sont récemment entrées en vigueur, l’une du 14 octobre 2009 relative aux mesures hivernales et d’accès au logement, l’autre du 30 novembre 2009 précisant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale. Le plan grand froid a également été déclenché suite à une baisse des températures, parfois même à son niveau 2 dans certains départements. Le niveau 2 de ce plan correspond à des températures négatives le jour et comprises entre -5°C et -10°C la nuit. Analysons l’ensemble du dispositif.

Adoptée le 3 janvier 2008, la LME (Loi de modernisation de l’économie) plus communément appelée « loi Châtel », entrait en vigueur le 1er juin 2008. Elle comporte plusieurs volets et notamment les règles relatives aux numéros d’appel surtaxé. A cette loi est venue s’ajouter un arrêté comprenant une mesure d’accompagnement visant à informer les clients du coût des numéros surtaxés.

Le projet de loi de finances pour l'année 2010 donne la priorité à la poursuite de la relance, au prix d'un alourdissement des déficits et de la dette et se fixe des objectifs ambitieux. Il prévoit entre autres la suppression de la taxe professionnelle ainsi que la création d’une contribution carbone. L’un comme l’autre ont été l’objet de fortes critiques. Malgré les résistances, la réforme, intégrée à la loi de finances de 2010 a surmonté ces obstacles et été adoptée à la fois par l’Assemblée Nationale, puis, le 8 décembre dernier, par le Sénat. Elle doit encore être soumise à une commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et sept députés, avant une adoption définitive.

La loi du 24 novembre 2009 dont l’objectif est d’améliorer l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie a été publiée au Journal Officiel le 25 novembre 2009 après avoir été déclarée conforme à la constitution par le Conseil Constitutionnel (décision du 19/11/2009) et est donc en vigueur depuis le 26 novembre 2009. Cette loi apporte quelques modifications, notamment concernant les stages en entreprises, la formation professionnelle (portabilité du DIF) et l’information des travailleurs.

Fort du succès du dispositif de prime pour l’embauche de stagiaire mis en place par le décret du 15 juin 2009, le gouvernement a décidé, par un nouveau décret du 27 novembre 2009, de reconduire cette mesure d’aide à l’embauche jusqu’au 30 juin 2010.