La poursuite d'un débiteur sur ses biens mobiliers se heurte parfois au régime de l'indivision
Lire la suiteIl est fréquent que l’huissier de justice trouve des meubles sur place, appartenant ou non à la personne expulsée ; la reprise de ces lieux nécessite ainsi que le sort de ces meubles soit tranché.
Lire la suiteLe dépôt de garantie a vocation à garantir le paiement du loyer mais également l’ensemble des dettes que le locataire peut contracter à l’égard du bailleur au cours de l’exécution du contrat, notamment les dépenses pour la remise en état du logement après le départ du locataire.
Lire la suiteLe surendettement du locataire est envisagé par le législateur qui prévoit un traitement spécifique des difficultés financières du locataire.
Lire la suiteL’entrepreneur n’a aucune initiative personnelle sur la commande des travaux décidés par le maître d’ouvrage.
Lire la suiteLe locataire est tenu de veiller au bon entretien du logement dont il a la jouissance en vertu de son contrat de bail.
Lire la suiteLe bailleur a la possibilité de se dispenser de l’autorisation du juge pour réaliser une saisie conservatoire.
Lire la suiteAfin de permettre au poursuivant d’obtenir le meilleur prix du bien saisi, l’immeuble vendu par adjudication peut être remis en vente par une surenchère.
Lire la suiteMenacé par exemple d’une vente forcée de son bien immeuble, le saisi qui justifie d’un surendettement peut voir cette mesure suspendue.
Lire la suiteUne faculté est ouverte au preneur à bail lui permettant de suspendre les effets de la clause résolutoire.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Franck AZOULAY