Le prêt d’un logement à une connaissance ou un membre de sa famille relève, si celui-ci s’effectue à titre gratuit, du régime du prêt à usage.
Lire la suiteBien que l’enseigne constitue un élément important d’un fonds de commerce, son installation sera généralement soumise au préalable aux autorisations du bailleur, de la copropriété et éventuellement de l’administration.
Lire la suiteLes parties au contrat de bail meublé ne peuvent en modifier les conditions qu’à l’occasion de la reconduction du bail.
Lire la suiteL’enclave est la situation dans laquelle un fonds n’a pas d’accès ou n’a pas d’accès suffisant à la voie publique pour les besoins de son utilisation normale.
Lire la suiteLe législateur a prévu un délai de réflexion au profit de l’acquéreur non-professionnel d’un bien immobilier, que celui-ci soit neuf ou ancien.
Lire la suiteDepuis le 27 mars 2014 et l’entrée en vigueur de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, l’état des lieux d’entrée comme de sortie sont devenus obligatoires dans le cadre d’un bail d’habitation.
Lire la suiteLes conditions de mise en œuvre de l’action en bornage ne sont pas définies par le code civil qui n’en donne qu’une définition très générale.
Lire la suiteLa prescription acquisitive a pour vocation de permettre au possesseur qui a longtemps possédé un bien ou un droit d’en acquérir la propriété.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Franck AZOULAY