Septembre 2015

Publié le 30/09/15 Vu 13 228 fois 0 Par Franck AZOULAY
Les pouvoirs du syndic de copropriété

Le syndic reçoit mandat des copropriétaires de gérer la copropriété pour leur compte, suivant les instructions votées par l’assemblée générale.

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Publié le 30/09/15 Vu 4 576 fois 0 Par Franck AZOULAY
La constitution d’une copropriété

La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis pose trois conditions cumulatives pour qu’existe une copropriété.

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Publié le 30/09/15 Vu 1 813 fois 0 Par Franck AZOULAY
L’encadrement des loyers à Paris

Le décret n° n°2015-176-0007 du 25 juin 2015 encadrant les loyers est entré en vigueur depuis cette date.

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Publié le 11/09/15 Vu 1 962 fois 0 Par Franck AZOULAY
La dissolution du syndicat des copropriétaires

Bien que la loi du 10 juillet 1965 ne contienne aucune disposition expresse au sujet de la dissolution du syndicat, celui-ci n’a pas vocation à durer éternellement.

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Publié le 11/09/15 Vu 2 518 fois 0 Par Franck AZOULAY
La tacite prolongation du bail commercial

Lorsqu’il y a tacite prolongation du bail commercial, celui-ci se prolonge pour une durée indéterminée, jusqu'à ce que l’une ou l’autre des parties décide d’y mettre fin.

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Publié le 11/09/15 Vu 1 999 fois 0 Par Franck AZOULAY
Achats immobiliers : le délai de rétractation rallongé

La loi « Macron » du 6 août 2015 vient renforcer les garanties offertes aux acquéreurs de biens immobiliers.

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Publié le 11/09/15 Vu 1 917 fois 0 Par Franck AZOULAY
L’indice de référence des loyers d’habitation

Le dernier indice de référence des loyers a été publié par l’INSEE le 16 juillet 2015, il s’établit à 125,25.

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