Définition, obligations et responsabilités de l'éditeur

Publié le 05/02/2014 Vu 9 648 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Un éditeur peut designer aussi bien une personne, ici un particulier, ou une société qui publie un contenu sur internet. Il peut mettre tout simplement un contenu, récupéré quelque part, à disposition du public ou être à l'origine de ce contenu, en réflexion, conception, rédaction, mise en page, réalisation, montage ou autres tâches adjacentes.

Un éditeur peut designer aussi bien une personne, ici un particulier, ou une société qui publie un conten

Définition, obligations et responsabilités de l'éditeur

Un éditeur peut designer aussi bien une personne, ici un particulier, ou une société qui publie un contenu sur internet. Il peut mettre tout simplement un contenu, récupéré quelque part, à disposition du public ou être à l'origine de ce contenu, en réflexion, conception, rédaction, mise en page, réalisation, montage ou autres tâches adjacentes.

L'éditeur est sommé de surveiller en permanence le contenu figurant sur son site web ou sur tout autre support publiable sur internet. Il est, en outre, à la charge de rester vigilant quant aux apports de ses différents collaborateurs, rédacteurs notamment, infographistes et autres producteurs de contenus, y compris les internautes soumettant des commentaires ou des vidéos et assume l'exposition à des mesures coercitives en cas de manquements aux règles en vigueur.

Il est de toute importance de considérer qu'un contenu « perpétré » en dehors de son interface web officielle, à l'image d'un blog, ne constitue pas une exception à l'applicabilité de la pénalité encourue. Un proviseur de Montpellier, qui a manqué à ses obligations déontologiques en faisant part de son homosexualité au public sur son blog, a par exemple été suspendu pendant 1 an dont 6 mois avec sursis, une décision datant du 3 Février 2003.

Dans le cas d'un site à apports majoritairement venant de communautés d'internautes, à l'instar des forums, la gestion des risques relève de la mise en place d'une politique éditoriale rigoureuse, clairement explicitée à l'internaute et simplifiée de point de vue technique, en ergonomie, en front et en back-office. Il devient ainsi possible d'affecter, à un ou plusieurs administrateurs, la fonction de suivre avec efficacité l'évolution des participations et de leur alignement sur les directives de la politique éditoriale.

Quand un contenu s'appuie sur les déclarations d'une personne nommée ou désignée, tel que le stipule l'article 6 de la loi du 21 Juin 2004, rapportant entre autres ses propos, cette personne dispose d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu'elle peut adresser au service. Il convient dès lors de porter une attention constante sur les éléments d'autorité récupérés auprès d'autres sources d'information et portant sur parties tierces.

L'importance de la responsabilité de l'éditeur et des retombées de ses actions ont contribué à une tendance d'externalisation du service de l'édition dans la mesure où, par là, est garantie la vigilance par rapport aux éventuelles erreurs en matière de e-réputation et la réactivité requise pour éteindre une rumeur avant que le feu se déclare ! C'est d'autant plus important que le flux de transmission et la duplication d'une publication sur internet sont aujourd'hui étonnants.

De plus en plus de sociétés se penchent sur la question de générer du contenu afin d'onduler sans arrêt un écho positif sur un éditeur ou une marque donnée. Dans cet élan de production de contenus réfléchis, visibles sur le net et propices au développement de l'activité d'une entreprise, dans le respect de sa ligne éditoriale, nous citerons, pour finir, l'exemple de Futur Digital.  

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A propos de l'auteur
Blog de Futur Digital

Bienvenue sur le blog de Futur Digital

Types de publications
Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles