issa said

Le juge des référés du tribunal de Moroni (Comores) a rendu son délibéré, hier, sur l’assignation en provision introduite par 36 familles (153 ayants droits) des victimes de l’A310 de Yemenia. Il a décidé d’octroyer des provisions qui tournent autour de 5 à 12 millions Fc aux familles des victimes, selon le degré de parenté. Il ya 15 familles dont leurs demandes étaient rejetées faute de n’avoir pas présenté les extraits de naissance. Mais, assure, l’avocat Bahassani, il y aura d’autres actions.

Ces provisions octroyées par le juge comorien sont relativement élevées par rapport à ceux accordés, il y a quelques mois, par un tribunal en France à d’autres familles de victimes du crash de Yemenia. ...

Sujet à communication pour  l’occasion de la conférence intitulée "Première Conférence Africaine sur le Droit Commercial International" qui aura lieu à Douala au Cameroun du 13 au 14 Janvier 2010. c'est un sujet postulé par ISSA SAID.

Rappelons que l’Université de Bâle en Suisse en collaboration avec l’Université de Buea au Cameroun, avec l'appui de la CNUDCI (Commission des Nations Unis sur le Droit du Commerce International) et l'OHADA (Organisation en Afrique pour l'Harmonisation du Droit des Affaires) organisent en date du 13 au 14 Janvier 2010 une conférence intitulée "Première Conférence Africaine sur le Droit Commercial International". Cette conférence aura lieu à Douala au Cameroun et portera sur les ...

Depuis quelques jours, un tract signé «AGPAC » qu'il faut comprendre Anciens de la GP, ceux la même formés pour trahir la Nation et rester complice de complot contre l'état, nous donne ici leur version de fait dans l'assassinat de Lt colonel COMBO Ayouba. Ce qui est étonnant, c'est qu'aucun argumentaire n'est avancé pour appuyer leur accusation contre le Général Salimou.

De toute évidence, si l'on veut faire un lien entre l'arrestation de Batterie, avec le Général au seul motif qu'ils sont du même village, c'est oublier que « Batterie » a été le chauffeur de Bastu, l'homme qui a comploté contre le Général. Si le Général Salimou devait envoyer des gens pour tuer quelqu'un, ne commencerait-il pas par tuer ceux qui ont ...

Le Général Salimou Ahmed Amiri, chef d’Etat-Major de l’armée, qui s’était retranché avec une poignée de ses fidèles au siège de l’Ecole des armées, refusant de se soumettre à la décision du juge d’instruction de le placer en résidence surveillée, dans le cadre de l’affaire de l’assassinat du colonel Combo Ayouba, s’est finalement rendu.

Des négociations menées par des militaires de haut rang l’ont persuadé de la nécessité de se plier à la justice en acceptant de passer sa détention, à son domicile administratif, à Moroni coulée.
De source militaire, le Général avec le groupe qui l’entoure, a tenté de pénétrer au sein du camp militaire de Kandani, mais s’est vu refuser l’accès.
Il s’est ...

OHADA.com vous informe : Semaine des ouvrages OHADA à ABIDJAN du 23 au 28 octobre 2010.

Nous avons le plaisir de porter à la connaissance de la communauté des usagers du droit des affaires et de la comptabilité OHADA en Côte d'Ivoire (entreprises, institutions publiques et privées, magistrats, avocats, cabinets de juristes conseils d'entreprises et de fiscalistes, cabinet de comptables, cabinets de formation, particuliers...), que la première édition de la Semaine des ouvrages OHADA à Abidjan se tiendra du 23 au 28 octobre 2010 à Abidjan (COTE D'IVOIRE).

Cette manifestation est un appui à l'implantation de la réforme OHADA en Côte d'Ivoire débutée depuis 1998. Elle vise la diffusion de ce droit à travers le renforcement ...

Les décisions politiques prises à l’Elysée pour les Roms sont discriminatoires et dangereuses pour le maintien de la cohésion sociale. Elles ne règlent aucunement la situation sociale politique et identitaire de ces personnes.

Le matraquage médiatique provoqué sur les gens du voyage et les Roms est une stratégie communicative pour éloigner l’opinion publique des vrais problèmes qui menacent notre société. Toutes ces tentatives de manipulations politiciennes amplifient la baisse de popularité du chef de l’Etat français.

Dans un pays républicain qui place le respect de la différence comme une donnée fondamentale de l’égalité entre les êtres humains, les discours politiques de nature discriminatoire ...

La monstrueuse condamnation d'une femme à la lapidation par la République islamique d'Iran donne encore une fois de l'islam une image catastrophique, celle d'une religion archaïque, violente et totalitaire. N'essayons pas en effet de dédouaner la religion islamique du meurtre programmé de Sakineh Mohammadi-Ashtiani en soutenant qu'il s'agit d'une décision politique. Le pouvoir de Mahmoud Ahmadinejad se fonde sur une idéologie reconnue comme celle d'un islam fondamentaliste.

En tant qu'intellectuel musulman, je dois prendre la responsabilité de dire cela haut et fort, en m'insurgeant contre cette sentence de lapidation au nom de la dignité de la personne humaine. Mais je ne saurais m'en tenir à cette indignation. Si en ...

Un projet de loi déposé en Allemagne par le ministre de l'Intérieur, Thomas de Maizière, pourrait interdire aux patrons et autres recruteurs de consulter les profils des candidats à l'embauche sur les réseaux sociaux, dont Facebook. D'après les sondages, près de la moitié des recruteurs consulte ce type de sites avant de se décider. Opinions politiques (révélées, par exemple, via l'appartenance à des groupes ou les statuts publiés), mode de vie, sérieux, relations amicales : toute la vie privée est ainsi "scannée", au gré des informations laissées consciemment ou non par les intéressés.

L'ensemble des réseaux sociaux sont visés par le texte, sauf bien sûr ceux qui sont dédiés à la recherche d'emploi et ...

En janvier dernier, Olivier Dallaire-Turmel intentait une procédure judiciaire contre le Cégep de Lévis-Lauzon parce qu'il avait échoué à un test PAM destiné à évaluer sa condition physique. Voilà maintenant que sa sœur, Florence, qui a récemment subi le même sort, se joint à son frère dans cette procédure.

Le test PAM (puissance aérobie maximale) doit être obligatoirement réussi pour qu'un élève obtienne son diplôme d'études collégiales. C’est du moins le cas au Cégep de Lévis-Lauzon puisqu'il appert, selon Simon Turmel, avocat et père des deux demandeurs, que cette institution collégiale serait l'une des seules à avoir cette exigence.

Olivier et Florence auraient fait tous les efforts nécessaires pour ...

Ne constitue pas une faute lourde, le fait pour un Directeur Adjoint d'agence d'établir de fausses factures, lorsque ce système frauduleux avait été mis en place par l'employeur avant l'arrivée du salarié dans l'entreprise.

Dans une affaire, le Directeur Adjoint d'une agence d'une compagnie de prestations de maintenance a été licencié pour faute lourde.

Son employeur lui reprochait d'avoir établi de fausses factures au nom d'une société tierce.

Le salarié estime que son employeur ne saurait lui reprocher d'avoir établi des faux, alors que le système frauduleux d'émission de fausses factures avait été mis en place avant son arrivée dans l'entreprise.

Il saisit donc le juge afin de contester son licenciement.

Les juges considèrent, que ...

NEW YORK (Nations unies) — Le Conseil de sécurité de l'ONU a vivement condamné jeudi les récents cas de viols collectifs dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC) et s'est interrogé sur de possibles carences de la mission de l'ONU sur place, la Monusco.

Les 15 membres du Conseil "ont exprimé leur indignation" devant ces cas de viols "qui auraient été perpétrés par des éléments des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et des (miliciens) maï-maï", a déclaré à la presse l'ambassadeur de Russie, Vitaly Tchourkine, au nom du Conseil qu'il préside en août.

Ils ont réitéré leur exigence que toutes les parties impliquées dans le conflit "mettent immédiatement fin à toutes les ...

La 1ère Conférence Africaine sur le Droit Commercial International est organisée par l'Université de Bâle en Suisse et l'Université de Buéa au Cameroun, avec l'appui de la CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International) et l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

La première en son genre en Afrique, la Conférence réunira des experts en droit commercial et arbitrage international venant de tous les coins du monde. Les travaux seront centrés sur le droit international de la vente, l'arbitrage international et l'unification du droit général des contrats. De jeunes chercheurs auront également l'occasion de présenter leur travail.

Les sessions seront ...