Publié le 15/09/2014, vu 524 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jean de Valon, Avocat
Le fait de statuer en référé n'empêche pas que le juge doive motiver!

Lire la suite ...
Publié le 07/08/2014, vu 887 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jean de Valon, Avocat
A partir de quel moment l'acquéreur d'un lot doit-il les charges de copropriété en cas de vente en l'état futur d'achèvement

Lire la suite ...
Publié le 24/07/2014, vu 1429 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jean de Valon, Avocat
L'exposition au distibène peut être indemnisée en raison des seules conséquence psychologiques qu'elle a engendrées

Lire la suite ...
Publié le 18/06/2014, vu 527 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jean de Valon, Avocat
Les droits de succession réduits en cas d'adoption simple au regard de la Cour de cassation

Lire la suite ...
Publié le 02/06/2014, vu 2974 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jean de Valon, Avocat
Les sommes versées au titre de la compensation du handicap et au titre de la réparation des accidents du travail vont devoir être prises en compte pour la fixation de la prestation compensatoire

Lire la suite ...
Publié le 28/05/2014, vu 894 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jean de Valon, Avocat
Le divorce peut être prononcé pour faute si l'un des époux "trompe par " internet

Lire la suite ...
Publié le 22/05/2014, vu 639 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jean de Valon, Avocat
En matière de servitude de passage, les travaux nécessaire à l'entretien de la servitude sont à la charge du fonds dominant

Lire la suite ...
Publié le 16/05/2014, vu 1173 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jean de Valon, Avocat
les modalités de calcul de l'indemnité d'éviction peuvent amener à se poser la question de la TVA si les usage de la profession le demandent

Lire la suite ...
Publié le 09/05/2014, vu 712 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jean de Valon, Avocat
C'est à l'assureur de prouver la fausse déclaration, la signature d'une proposition d'assurances ne suffisant pas.

Lire la suite ...
Publié le 08/05/2014, vu 1412 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jean de Valon, Avocat
La conjonction entre idéologie économique et révolution technologique entrainera-t-elle la permanence du chômage de masse?

Lire la suite ...
Publié le 05/05/2014, vu 824 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jean de Valon, Avocat
la fait pour la victime passager d'avoir connaissance du fait que le conducteur est sans permis pour conduire à une exclusion de garantie

Lire la suite ...
Publié le 03/05/2014, vu 2054 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Jean de Valon, Avocat
L'adoption de l'enfant du conjoint homosexuel né de PMA à l'étranger est-elle une fraude à la loi?

Lire la suite ...
Publié le 30/04/2014, vu 928 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jean de Valon, Avocat
Il ne peut pas y avoir transcription à l'état civil français de l'acte de naissance de l'enfant né à l'étranger d'une convention illicite de GPA

Lire la suite ...
Publié le 28/04/2014, vu 882 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jean de Valon, Avocat
L'expiration du délai de l'article L 145-10 du code de commerce n'empêche pas l'exercice du droit de repentir du bailleur.

Lire la suite ...
Publié le 23/04/2014, vu 692 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jean de Valon, Avocat
La présentation à l'employeur d'un faux titre de séjour fonde un licenciement pour faute grave

Lire la suite ...
Publié le 22/04/2014, vu 620 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jean de Valon, Avocat
Les rapports d'enquêteurs privés sont recevables dans les procédures de divorce

Lire la suite ...
Publié le 16/04/2014, vu 743 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jean de Valon, Avocat
Trop d'heures complémentaires peut conduire à la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet

Lire la suite ...
Publié le 15/04/2014, vu 990 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jean de Valon, Avocat
Un animal peut être un immeuble par destination, mais doué de sensibilité

Lire la suite ...
Publié le 15/04/2014, vu 572 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jean de Valon, Avocat
Un animal peut être un bien immeuble par destination, mais doué de sensibilité...

Lire la suite ...
Publié le 13/04/2014, vu 1139 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Jean de Valon, Avocat
L'Europe va vous permettre de déshériter vos enfants!

Lire la suite ...
Publié le 12/04/2014, vu 678 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jean de Valon, Avocat
Un panonceau d'avertissement n'exonère pas de sa responsabilité un propriétaire de chien ou un gendre

Lire la suite ...
Publié le 12/04/2014, vu 915 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jean de Valon, Avocat
Peut-on chercher une nouvelle compagne en étant encore marié?

Lire la suite ...
Publié le 07/04/2014, vu 575 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jean de Valon, Avocat
La cession de la jouissance d'une partie commune attachée à un lot nécessite l'accord du syndicat

Lire la suite ...
Publié le 03/04/2014, vu 550 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jean de Valon, Avocat
Le transfert du bail à la suite du décès de l'un des conjoints s'appréhende différemment selon que les époux vivent ensemble ou pas

Lire la suite ...
Publié le 01/04/2014, vu 608 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jean de Valon, Avocat
Le service interentreprise de santé peut voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'entreprise adhérente en cas de défaillance

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ]