DIVORCE

Publié le 02/06/14 Vu 6 634 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
Divorce, l'article 272 al 2 déclaré inconstitutionnel

Les sommes versées au titre de la compensation du handicap et au titre de la réparation des accidents du travail vont devoir être prises en compte pour la fixation de la prestation compensatoire

Lire la suite
Publié le 28/05/14 Vu 1 979 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
En matière de divorce la tromperie virtuelle est une faute

Le divorce peut être prononcé pour faute si l'un des époux "trompe par " internet

Lire la suite
Publié le 22/04/14 Vu 1 380 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
Pour votre divorce, engagez Hercule poirot!

Les rapports d'enquêteurs privés sont recevables dans les procédures de divorce

Lire la suite
Publié le 12/04/14 Vu 1 589 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
Encore marié, déjà en chasse...

Peut-on chercher une nouvelle compagne en étant encore marié?

Lire la suite
Publié le 11/03/14 Vu 1 249 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
Parfois l'adultère n'est pas fautif !

La notion de faute dans le divorce est soumise à l'appréciation du juge, même l'adultère

Lire la suite
Publié le 28/02/14 Vu 2 685 fois 2 Par Jean de Valon, Avocat
Assez du divorce balle de ping-pong!

La Chancellerie fait preuve de beaucoup de légèreté quand elle évoque la réforme du divorce pour ne penser qu'à la question financière.

Lire la suite
Publié le 25/02/14 Vu 2 625 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
Le juge ne peut se contenter de procéder par affirmation.

Le juge doit prendre la peine de motiver ses décisions; et il faut même que la Cour de cassation le lui rappelle!

Lire la suite
Publié le 25/02/14 Vu 1 328 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
Le divorce, victime de la crise économique

L'activité économique a un impact fort, à la hausse ou à la baisse, sur le nombre de divorces.

Lire la suite