Dans une affaire, un cuisinier d’une pizzeria-glacerie a été licencié pour non-respect des directives concernant la mise en place des couverts et la préparation des plats, sans amélioration malgré des avertissements, absence totale de motivation et insuffisances professionnelles. Il décide de saisir les juges afin de contester son licenciement.
L’employeur estime que le licenciement est justifié car plusieurs clients se sont plaints par écrit de la mauvaise qualité des plats, l’un d’eux ayant même ressenti des manifestations d’intoxication alimentaire.
Les juges rappellent que le licenciement pour une cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé sur des éléments objectifs imputables à ce salarié. Les juges constatent que l'employeur n'expliquait pas en quoi les faits retenus pour le licenciement étaient imputables au salarié. Son licenciement est donc injustifié.
Ce qu’il faut retenir : Selon les dispositions de l’article L.1232-1 du Code du travail tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.
Il appartient aux juges de rechercher si les faits allégués par l’employeur sont établis et s’ils sont suffisamment sérieux pour justifier le licenciement.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 6 juillet 2011. N° de pourvoi 10-10820.
Pour mieux comprendre le sujet, Juritravail vous propose :
