Effectuer un stage en entreprise

Publié le Vu 1 882 fois 2
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Effectuer un stage en entreprise

La réalisation d'un stage est destiné à compléter votre formation théorique par une expérience pratique en entreprise. Il peut être réalisé dans le cadre de votre cursus scolaire ou universitaire.

 

En effet, le stage vous permettra notamment de mettre en pratique vos connaissances en milieu professionnel et de faciliter votre passage du monde de l'enseignement supérieur à celui de l'entreprise.

 

Il ne s'exécute pas dans le cadre d'un contrat de travail. Toutefois, votre stage fera l'objet d'une convention de stage (1) obligatoire écrite et conclue entre vous, l'entreprise et l'établissement d'enseignement.

 

 

Durée du stage

 

La durée de votre stage ne pourra pas excéder 6 mois, renouvellement compris. Cette durée ne s'applique pas aux stage intégré à un cursus pédagogique (2).

 

La durée maximale du ou des stages que vous effectuez dans une même entreprise ne peut dépasser 6 mois par année d'enseignement (3).

 

Il peut être dérogé à cette règle que dans deux cas (3) :

- si vous avez interrompu momentanément votre formation afin d'exercer des activités visant exclusivement l'acquisition de compétences en liaison avec cette formation ; 

- si votre stage entre dans le cadre d'un cursus pluriannuel de l'enseignement supérieur.

 

La durée du stage figure explicitement dans la convention (4).

 

 

Déroulement du stage

 

C'est la charte des étudiants en entreprise du 26 avril 2006 qui précise les engagements réciproques des signataires d'une convention de stage.

 

Ains, vous vous engagez à (4) :

- réaliser votre mission et être disponible pour les tâches qui vous sont confiées ;

- respecter les règles de l'entreprise, ainsi que ses codes et sa culture ;

- respecter les exigences de confidentialité fixées par l'entreprise ;

- rédiger, lorsqu'il est exigé, le rapport ou le mémoire dans les délais prévus. Vous présenterez ce document aux responsables de l'entreprise avant de le soutenir.

 

La durée de présence ne peut être supérieure à la durée légale ou conventionnelle du travail en vigueur dans votre entreprise d'accueil (5).

 

L'entreprise qui vous accueille devra vous proposer un stage s'inscrivant dans votre projet pédagogique, vous accueillir et vous donner les moyens de réussir (4).


Un responsbale de stage vous accompagnera durant toute la durée de votre stage.

 

 

Recrutement après un stage

 

En cas d'embauche dans l'entreprise dans les 3 mois suivant l'issue de votre stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de votre dernière année d'études, la durée de ce stage est déduite de votre période d'essai (6).

 

Toutefois, cela ne pourra avoir pour effet de réduire votre période d'essai de plus de la moitié, sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables.

 

Lorsque l'embauche est effectuée dans un emploi en correspondance avec les activités qui vous avaient été confiées, la durée du stage est déduite intégralement de votre période d'essai (6).

 

Si vous êtes embauché par l'entreprise à l'issue d'un stage d'une durée supérieure à deux mois, au sens de l'article L612-11 du code de l'éducation, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul de vos droits liés à l'ancienneté (6).

 

 

Références :

(1) Article L612-8 du code de l'éducation

(2) Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 et article L612-9 du Code de l'éducation

(3) Loi n°2011-893 du 28 juillet 2011

(4) Charte des stages étudiants en entreprise du 26 avril 2006

(5) Lettre circ. ACOSS n°2007-069 du 5 avril 2007

(6) Article L1221-4 du Code du travail

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

1 Publié par udiamr
13/03/2013 00:22

Les périodes de stages sont aussi rémunérés que le jeune salarié soit en fonction d'apprenti ou sous contrat de professionnalisation. Le Smic horaire légal s'applique à leurs salaires proportionnellement à leurs ages, formations et ancienneté. Voir les salaires sur smic-horaire: http://www.smic-horaire.fr/synthese-smic-horaire-2013-montant-smic-horaire

2 Publié par Visiteur
27/10/2013 14:09

Le stage lors d'un CAP Cuisine peut il être réalisé valablement dans un pays tel l'Italie

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles