Sur les 2 % d’augmentation du SMIC au 1er juillet, 1,4 % correspond à l’inflation enregistrée entre novembre 2011 et avril 2012. Le coup de pouce sera donc réellement de 0,6 %. Michel Sapin, ministre du Travail, souhaite maintenant que des négociations s’ouvrent dans les branches professionnelles afin de revaloriser les grilles salariales. A défaut, le Gouvernement pourrait intervenir.
Le SMIC horaire brut passera ainsi de 9,22 à 9,40 euros, soit 1.425,67 euros pour 35 heures de travail hebdomadaires, contre 1.398 euros auparavant. Mais ce coup de pouce correspond à une anticipation de la revalorisation légale du SMIC qui a lieu tous les ans le 1er janvier. Ainsi, la revalorisation qui interviendra au 1er janvier 2013 ne prendra en compte que l’inflation enregistrée entre mai et novembre 2012. Mais au cours de la Conférence sociale qui aura lieu les 9 et 10 juillet prochains, la possibilité de changer le mode de revalorisation du SMIC sera discutée, pour qu’il prenne davantage en compte la progression de la croissance.
Après cette revalorisation qui prendra effet au 1er juillet, le ministère du Travail estime que 3 branches professionnelles sur 4, parmi celles de plus de 5.000 salariés, auront un premier coefficient de leur grille salariale inférieur au SMIC. 100 branches sont concernées, dont 26 l’étaient déjà avant cette revalorisation.
Si les syndicats ne négocient pas, Michel Sapin pourrait organiser la mise en place de commissions mixtes paritaires pour obliger l’ouverture d’une négociation. Sinon, le gouvernement dispose encore de mesures contraignantes contenues dans la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail. En application de cette loi, lorsque le premier niveau d’une grille salariale d’une branche est inférieur au SMIC, le Gouvernement peut décider de ne plus appliquer au niveau de cet échelon les réductions de cotisations patronales de sécurité sociale du « dispositif Fillon ».
La loi prévoit également la possibilité de diminuer de 10 % des allègements de cotisations sociales patronales la première année en cas de non respect par une entreprise de son obligation annuelle de négocier sur les salaires. Puis de supprimer l’ensemble des réductions et exonérations de cotisations après 3 ans sans négociation. Mais il s’agit d’une obligation de négocier, et pas d’une obligation de conclure un accord collectif.
Pensez-vous que le Gouvernement utilisera tous les moyens à sa disposition pour favoriser la négociation collective des salaires ?
« Info Plus » SMIC :
Les règles sur le SMIC sont d’ordre public : un employeur ne peut pas verser une rémunération inférieure au SMIC. L’article D. 3231-5 du Code du travail prévoit ainsi que les salariés qui ont un salaire horaire contractuel devenu inférieur au SMIC devront recevoir de leur employeur un complément de rémunération calculé de façon à ce que leur rémunération soit au moins égale au SMIC.
Depuis le 1er janvier 2012, le SMIC horaire est de 9,22 euros bruts de l’heure. Il est revalorisé chaque année à compter du 1er janvier. Mais l’article L. 3231-5 du Code du travail prévoit également la possibilité de relever le SMIC de 2 % lorsque l’indice national des prix à la consommation atteint lui-même une hausse d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du SMIC immédiatement antérieur.
Par Juritravail
Source : La Tribune, le 26 juin 2012
