Le Père Noël arrive en avance pour les bénéficiaires du RSA

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Le Père Noël arrive en avance pour les bénéficiaires du RSA

Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) vont pouvoir profiter d’une prime exceptionnelle en cette fin d’année.

En effet, un décret vient d'être publié ce matin pour instaurer cette aide exceptionnelle et déterminer les conditions dans lesquelles les bénéficiaires du RSA vont pouvoir la percevoir.

Cette aide est attribuée à ceux qui ont droit au versement du RSA au titre des mois de novembre 2011 ou, à défaut,  de décembre 2011. Une seule aide exceptionnelle est attribuée par foyer.

Le montant de l’aide exceptionnelle est fixé comme suit :

- 152,45 € pour une personne seule

- 228,67 € pour un foyer composé de 2 personnes

- une part de 45,74 € par personne supplémentaire dans le foyer à compter de la troisième personne

- une part de 60,98 € par personne supplémentaire dans le foyer à compter de la troisième personne, si le foyer est composé de deux enfants ou plus ou de deux personnes ou plus de moins de 25 ans à charge.

Voici donc un tableau indicatif des aides exceptionnelles pouvant être perçues.

Nombre de personnes dans le foyer

Dont enfant(s) ou personne de moins de 25 ans à charge

Dont personne(s) à charge (autre que le conjoint, le partenaire PACS ou le concubin)

Montant de l’aide exceptionnelle

1

0

0

152,45 €

2

0

0

228,67 €

2

1

0

228,67 €

2

0

1

228,67 €

3

0

1

274,41 €

3

1

0

274,41 €

3

1

1

274,41 €

3

2

0

274,41 €

3

0

2

274,41 €

4

0

2

320,15 €

4

0

3

320,15 €

4

1

1

320,15 €

4

1

2

320,15 €

4

2

0

320,15 €

4

2

1

320,15 €

4

3

0

350,63 €

5

0

3

365,89 €

5

0

4

365,89 €

5

1

2

365,89 €

5

1

3

365,89 €

5

2

1

365,89 €

5

2

2

365,89 €

5

3

0

411,61 €

5

3

1

411,61 €

5

4

0

411,61 €

6

0

4

411,63 €

6

0

5

411,63 €

6

1

3

411,63 €

6

1

4

411,63 €

6

2

2

411,63 €

6

2

3

411, 63 €

6

3

1

472,59 €

6

3

2

472,59 €

6

4

0

472,59 €

6

4

1

472,59 €

6

5

0

472,59 €

 

A noter : toute personne supplémentaire au foyer doit être soit le conjoint, soit le partenaire lié par un pacte de solidarité civile, soit le concubin, soit une personne à charge (par exemple, enfants, grands-parents, etc.)

A savoir : pour bénéficier de cette aide exceptionnelle, les ressources du foyer ne doivent pas dépasser le montant forfaitaire suivant (Source : site du service public):

Nombre d’enfants

Allocataire seul(e)

Allocataire seul(e)

(ex-API)

Allocataire en couple

0

466,99 €

599,67 €

700,49 €

1

700,49 €

799,56 €

840,58 €

2

840,58 €

999,45 €

980,68 €

Par enfant supplémentaire

186,80 €

199,89 €

186,80 €

 

Source :

Décret n° 2011-1868 du 13 décembre 2011 relatif aux aides exceptionnelles de fin d'année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active, JORF n°0289 du 14 décembre 2011 page 21143 texte n° 42

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