Derniers articles

Publié le 04/07/13 Vu 10 249 fois 5 Par L'INTELLIGENTSIA JURISTE
LE REGIME JURIDIQUE DE L'ASREINTE COMMINATOIRE (LE PRONONCÉ DE L’ASTREINTE COMMINATOIRE PAR LE JUGE)

Le juge ne se prive nullement de prononcer l'astreinte comminatoire pour affirmer son autorité...

Lire la suite
Publié le 21/06/13 Vu 4 642 fois 2 Par L'INTELLIGENTSIA JURISTE
LE REGIME JURIDIQUE DE L'ASREINTE COMMINATOIRE (INTRODUCTION)

L'astreinte comminatoire, moyen de pression relativement efficace, dont use le juge ivoirien, n'est cependant pas prévu par les textes. Au delà des incertitudes quand à sa nature juridique, il se pose l'épineuse question du bien fondé de sa liquidation, en particulier à l'encontre de l'Administration. Ainsi à travers l'analyse du régime juridique de l'astreinte comminatoire à la lumière de la jurisprudence ivoirienne et du droit français, ce article tente d'apporter autant que possible des éclaircissements.Ce article se subdivise en plusieurs parties qui feront l'objet de publication au fur et à mesure.

Lire la suite
Publié le 07/04/13 Vu 1 200 fois 0 Par L'INTELLIGENTSIA JURISTE
INTELLIGENTSIA JURISTE A L'OEUVRE

Il devient impérieux de ne point garder par devers nous ce qu'on sait du droit et qu'on pourrait partager. Ce mot de bien venu intitulé à l'attention de l’intelligentsia juriste à pour objet de booster le juriste dans l’édification de sa science.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de L'INTELLIGENTSIA JURISTE

Nous avons été formés pour la protection de vos intérêts. A vtore côté, nous nous engageons avec dévouement et dignité.

Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles